de visite médicale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour défaut de visite médicale et de ses demandes concernant

Devant la contestation émise quant à la nature de la clause prévue au contrat de maîtrise d''uvre du 29 octobre 2004, il appartient à la cour, conformément à une jurisprudence constante, de rechercher

de l'ouvrage, exonératrice de la responsabilité de plein droit de l'entreprise ; que l'arrêt est donc vicié pour défaut de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 6 ) que l'arrêt a

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, après avoir renvoyé Prosper Y... des fins des poursuites exercées contre lui du chef d'abandon de famille, l'a déboutée

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'oeuvre est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes

selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 30 octobre 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Vinbamon (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Eurocap, sous la maîtrise

la juridiction prud'homale, une partie est recevable à présenter un nouveau chef de demande jusqu'à la clôture des débats, il appartient alors au juge de faire respecter le principe de la contradiction

D..., intitulée « Assurance du maître d'oeuvre », stipulait que « le maître d'oeuvre est assuré en garantie décennale (ou biennale suivant le type d'ouvrage) auprès de la compagnie suivante : annexe 2.

titre du complément Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que le complément poste est, aux termes de la décision n° 717 du 4 mai 1995, appelé à rétribuer un niveau de fonction en tenant compte de la maîtrise

du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré "Les Marches de l'Ouest" (SAMO) a fait édifier en 1975, sous la maîtrise

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 28 mars 2002) rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière Fantasia II (la SCI) a fait édifier une maison, sous la maîtrise

la société Ateliers de constructions métalliques du bocage (ACMB) a été chargée de la fourniture et de la mise en place d'un "dryaérateur" ; que des nuisances acoustiques ayant été constatées, le maître

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1986) d'avoir été rendu sans que le président et le conseiller devant

de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 1er, 5ème et 6ème du Code de procédure pénale, 223-6, 222-11, 222-12, 222-13 du Code pénal, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y..., architecte, et à la société Arc ingénierie, tous deux assurés par la Mutuelle des architectes français (la MAF), respectivement la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution

de maîtrise d''uvre passé avec Monsieur [R] et débouté de leur demande de condamnation à leur payer la somme de 11.232,76 € ; DÉBOUTÉ Madame [W] et Monsieur [P] de leur demande de condamnation de Monsieur

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jamel Y...

attaqué (Caen, 18 janvier 1994), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Les Orchidées ayant, en 1975, fait bâtir des pavillons par la société Edmond Coignet, sous la maîtrise