VILOGIA a fait signifier à Madame [D] [R], Monsieur [F] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [U] [L] [C] C/ [T] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 juillet 2019, S.A.

TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ a fait signifier à Madame [Z] [E] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

: Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

Ce contrat contenait une clause de résiliation de plein droit pour défaut de paiement de loyer et défaut d’assurance.

et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

Le 5 octobre 2022, LILLE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [X] [B] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Le 31 août 2023, LMH a fait signifier à Madame [C] [D] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut s'assurance visant la clause résolutoire.

Le 2 mai 2022, LMH venant aux droits de l'OPAC [Localité 5] HABITAT a fait signifier à Madame [M] [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause

[V] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 20 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande

XXXXXXXX01] N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 27 Novembre 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile ORDONNANCE : Réputé contradictoire Premier

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07731 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 19 Décembre 2024 Appelant : Monsieur

45,72 € à ce titre En outre, il apparaît que le bailleur a déduit du décompte locatif une somme mensuelle de 4,40 € en décembre 2022, puis de 4,76 en 2023 et de 5,24 € de janvier à juin 2024 pour défaut

: Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut