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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00123

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

contre propositions (notamment sur la prise en compte des primes d'équipe, l'indemnité de repositionnement rapide, la réduction de la contribution au plan de revitalisation au profit d'une aide plus directe

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6a2

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... une transaction concernant la rupture du contrat de travail ; que soutenant avoir la qualité de salarié de la société SCAC Delmas Y... (SDV), devenue la société Bollore, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement prononcé à l'égard de la salariée, d'ordonner sa réintégration dans les effectifs de la société au poste de directrice marketing ou, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10759

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'article 16 al.3 du Code de procédure civile et les droits de la défense ; ALORS QUE le juge ne peut dénaturer la lettre de licenciement, qui fixe le cadre du litige ; que cette lettre, en reprochant au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

directeur ne pouvait signer des chèques que sur autorisation du conseil d'administration et dans la limite d'un montant fixé par celui-ci, que les conditions d'emploi des salariés et les salaires étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01208

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de respect de la durée du travail, des repos et des congés ; qu'il maintient au contraire celle-ci, « dans la mesure où les dispositions (correspondantes) s'appliquent aux chefs d'établissement, directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

En application de ces textes, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00405

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de ce texte, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... a été engagé le 1er octobre 2008 par la société CJCA en qualité de directeur comptable et financier ; que convoqué le 11 octobre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00782

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par lettre du 8 octobre 2018, la société Geodis Freight Forwarding a notifié au salarié son licenciement. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300753_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01299

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 5 février 2014, le service mobilité du groupe Novartis a transmis au salarié une lettre d'affectation internationale de longue durée confirmant sa nomination en qualité de directeur du groupe de pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301922_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

cours, avec pour conséquence la perte de sa clientèle et la concession d'un avantage concurrentiel à ses concurrents, avec à terme un risque vital pour la survie de la société, et qu'elle frappe directement

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

* * * * * Vu le jugement du 17 novembre 2009 par lequel, après enquête sociale, ordonnée par jugement avant dire droit du 12 mai 2009 et déposée le 25 août 2009, le Juge aux affaires familiales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10356

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

4 de la même loi, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier ne peuvent pas, lorsqu'elles ne sont pas salariées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02151

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

'‘ du 29 novembre 2019 émanant du directeur régional de l'URSSAF mentionnant sa réintégration ‘'dans l'emploi de directeur adjoint départemental sur le site de [Localité 4] aux mêmes conditions contractuelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

II s'avère que les salariés prêtés à d'autres sociétés de l'enseigne NOZ sont des assistants commerciaux qui reçoivent leurs instructions de salariés d'autres sociétés de l'enseigne, et qu'ils font dès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] a été engagé le 1er août 1983 par la banque CIC Est, d'abord en qualité d'employé auxiliaire, puis, en dernier lieu, de directeur de trois de ses agences. 2.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

Source officielle

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