l'aéronef en difficulté Disposition supplémentaire Lorsqu'on estime que l'état d'urgence existe, la route suivie par l'aéronef en difficulté est tracée sur une carte, de manière à déterminer la position future probable de l'aéronef et son rayon d'action maximal

Article 1

—

de la farine, est autorisé dans les produits de la biscuiterie et de la pâtisserie suivants et aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés ou salés dont la teneur en matières grasses est inférieure à 15 p. 100, à la dose maximale

Article 4

—

alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles est réalisée, lorsqu'elle est mise en œuvre, dans les conditions suivantes : -pour les clients bénéficiant d'une puissance souscrite de six kilovoltampères ou plus, la puissance maximale

Article 1

—

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret

Article 5

—

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article L3142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-40, les dispositions suivantes sont applicables : 1° Le nombre maximal de jours pouvant être pris au titre du congé est de neuf jours ouvrables par an ; 2° Le délai dans lequel le salarié

Article R255-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 97

Code rural (nouveau)

Toutefois, le directeur général de l'Agence peut assortir sa décision d'un délai maximal, qui ne peut excéder douze mois, pour la mise sur le marché des stocks, ainsi que d'un délai maximal d'utilisation du produit ou de l'ensemble de produits.

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

Le cahier des charges mentionne si les candidats peuvent déposer leurs offres pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots ou la puissance maximale cumulée qui peuvent être attribués à un même

Article D446-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 29

Code de l'énergie

installation de production ; 2° Dans un délai maximal de six semaines lorsque la demande porte sur la substitution au cocontractant défaillant d'un contrat d'achat mentionné à l'article D. 446-8.

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Ces fonds sont de même axe de révolution que la partie cylindrique ; b) Soit de deux fonds bombés de même axe de révolution ; 4° La pression maximale de service du récipient est inférieure ou égale à 30 bars et le produit de cette pression par sa capacité

Article 4

—

Enzymes NOMS CONDITIONS D'EMPLOI Enzymes amylolytiques Utilisées en conformité avec les prescriptions de l'arrêté du 15 mars 1983 Enzymes protéolytiques Enzymes pectiques Chlorhydrate de lysozyme La dose résiduelle maximale

Article 1

—

Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Article L353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Code de l'énergie

Les opérateurs d'infrastructures de recharge électrique mettent à la disposition du public les informations relatives à la puissance réelle maximale de l'infrastructure de recharge.

Article R142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Les procès-verbaux ainsi que les sanctions maximales encourues mentionnés à l'article L. 142-30 sont communiqués au ministre chargé de l'énergie.

Article R442-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 17

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme d'habitations à loyer modéré mentionne sur la quittance de chaque locataire le montant du loyer maximal applicable à son logement.

Article D214-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Le délai maximal du remboursement des indus en un ou plusieurs versements prévus à l'article L. 214-14 est fixé à douze mois.

Article R3412-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 72

Code de la défense

Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Article R441-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

La valeur maximale du coefficient de dépassement du plafond de ressources prévue à l'article L. 441-9 est fixée à 14, 90.

Article 17-1

—

Elle détermine les voies concernées par l'expérimentation et le nombre maximal de véhicules auquel elle s'applique.

Article R6152-920

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

santé après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, dans les conditions suivantes : 1° Le praticien associé peut être autorisé à accomplir un temps partiel thérapeutique : a) Après un congé de longue maladie ou de longue durée

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