de la société Plurial Novilia lui a refusé l'attribution d'un logement social situé 23 rue Berlioz à Saint-Michel-sur-Orge (91240) ; 3°) d'enjoindre à titre principal à la commission d'attribution de

: 1) le marché signé avec les deux autres sociétés attributaires (DS SECURITE et FIRST SECURITY), notamment les actes d'engagement et leurs annexes ; 2) l'état détaillé des commandes passées à ces deux

s'agissant du marché « Prestations d'accueil du public, d'accompagnement du retenu et de gardiennage du CRA de Marseille » (remporté par X), avec pour référence SGAMI13-AOO-2019-08-83, et l'avis d'attribution

du marché public global de performance ayant pour objet la démolition, la conception, la construction et la maintenance de la cité scolaire de Baimbridge ; 3°) d'annuler la décision d'attribution du

que le bailleur a assigné les sociétés Ingénierie béton système, Hold-Invest, Grande Vallée, Préfa-Blocs, Mayotte route environnement et Cap May, exploitant ensemble la carrière, afin d'obtenir l'attribution

. ; qu'en effet, alors que l'employeur invoque de prétendues difficultés économiques, la société Delta restauration service a dans la même période pris des participations financières dans diverses sociétés

code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions, révélées par courrier du 21 janvier 2026, par lesquelles la commune de Rennes a, d’une part, rejeté l’offre qu’elle a présentée pour l’attribution

Il indique en outre que si la commission d'attribution des logements de Paris Habitat a prévu de se réunir le 15 janvier 2025 en vue de l'attribution du logement situé 173 place Haute, les requérants ne

En effet, les saisies attributions sont restées vaines et les saisies vente sont impossibles puisque le local situé à [Localité 1] n'héberge plus la société et l'adresse à [Localité 2] est le domicile

d'un accord-cadre portant sur la fourniture et la distribution d'effets d'habillements, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale

de logements ayant bénéficié de la subvention mentionnée à l'article D. 331-25-1. / Pour chaque candidat, la commission d'attribution prend l'une des décisions suivantes :/ a) Attribution du logement

En effet, la SARL MERESSE FINANCE était liée, à la SA UNION DU CREDIT POUR LE BATIMENT, par un contrat de représentation et de mandat, dit statut des agents de l'UCB, souscrit le 18 janvier 2001, ledit

du marché litigieux ne peut également être attributaire de l'un des cinq lots du marché global de performance ".

Son effet est alors uniquement attributif.

que, lors du dépôt de la plainte, Anne Z..., épouse X..., avait conscience que les faits dénoncés ne pouvaient constituer des faux et, par conséquent, étaient inexacts, dans la mesure où elle leur attribuait

d'entreprise, la prééminence des règles de sécurité et la garantie de leur respect ; qu'en l'espèce, il n'a pas été formalisé par Jean X... de délégation de pouvoir particulière et cette absence a eu un effet

donnant, par analogie, une indication sur les intentions du législateur ; mais qu'en raison du silence du législateur il n'est pas possible de connaître quelles étaient ses intentions en l'espèce, qu'en effet

O. et qu'il était notamment spécifié, parmi ces critères, qu'une seule attribution serait autorisée pour des conjoints, quand bien même ceux-ci feraient des déclarations de récoltes distinctes ; qu'en