les traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale pour les besoins de l'instruction des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition ou de détention de matériels

Article D337-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53

Code de l'éducation

En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Article Annexe II

—

Région Centre Val-de-Loire/ CMGM de Blois Adjoint au directeur du cercle mixte 1 46 Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale-Gramat Chef de cuisine 1 77 Ecole de gendarmerie de Fontainebleau Chef de la cellule des matériels

Article Annexe I

—

Résultats attendus - Les plans sont lus correctement. - L'interprétation des informations reçues est correcte. - Les matériels et outillages choisis sont adaptés et opérationnels. - Les matériels et équipements de signalisation et de protection individuelle

Article Annexe I

—

Petits matériels, Matériels de service, Le matériel de service est adapté aux préparations, La propreté du matériel de dressage est irréprochable, C 3.4 Participer à la distribution.

Article 2

—

conformité aux normes minimales déterminées en application à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, établi par le fabricant ou le carrossier ; -éventuellement, pour les véhicules pris en location, photocopie du bail ; -liste du matériel

Article 230-6.04

—

Publications nautiques, instruments, matériels divers Les navires doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL CATÉGORIE DE NAVIGATION 3e hors 3e restreinte 3e restreinte

Article 2

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selon la norme harmonisée adoptée par l'organisme européen de normalisation compétent et ayant fait l'objet d'une publication de ses références au Journal officiel des communautés européennes, applicable à la catégorie de machines dont relève le matériel

Article Annexe I

—

Protection individuelle Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, doivent être conservés à proximité

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions d'investissements imputables sur les crédits de divers ministères.

équipements pour la réalisation desquels la subvention est demandée. 2° Acquisition immobilière : Plan de situation et extrait de plan parcellaire ; Note précisant les modalités d'acquisition prévues et justifiant l'évaluation. 3° Acquisition de matériel

Article ANNEXE

—

Il (elle) est généralement spécialisé (e) sur un type d'activité, un domaine, un matériel.

LEGIARTI000022916144

—

Caractéristiques générales du matériel 4. 3. 1. Il importe que le matériel soit : 5. Personnel 5. 1. 1.

Article L566-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'environnement

La décision créant une servitude en définit le tracé, la largeur et les caractéristiques.

Article 626-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Code de procédure pénale

préjudice du chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'organisation judiciaire, un condamné reconnu innocent à la suite d'une révision ou d'un réexamen accordé en application du présent titre a droit à réparation intégrale du préjudice matériel

Article Annexe II

—

Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l'intervenant 2 h00 Matériels

Article 113-4

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Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action, notamment lorsque celle-ci nécessite l'emploi de la force.

Article 1

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Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement la liste des essais et mesures ainsi que leurs spécifications et résultats permettant de s'assurer de la conformité de ces matériels aux dispositions d'hygiène

Article Annexe II

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TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " AGROÉQUIPEMENT, CONDUITE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS " CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL

Article 4

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Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

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