Codes de loi français

Article 4

La lutte contre les Perses (révolte ionienne et guerres médiques). Un contact avec les sources est souhaité. Le monde romain des Gracques à Trajan (133 avant J.-C.-117 après J.-C.). 6. 2.

Article 229-II-2.06

Des soupapes d'isolement doivent être installées sur toutes les dérivations du collecteur principal d'incendie aboutissant au pont découvert qui sont utilisées à des fins autres que la lutte contre l'incendie. 4.3 Des robinets ou soupapes sont disposés

Article 13

l'entreprise ou de l'organisme considéré approuvée par arrêté du ministre chargé de la santé ; les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, les hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux psychiatriques publics, les centres de lutte

Article 81

engagements des conventions d'utilité sociale qu'ils ont conclues en application de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte

Article 1

IDF) IIIGardien de refuge de montagne (DU) 334 t5 ansUniversité Toulouse-II-Le MirailIIICoiffeur (BM) 336 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IIICoordonnateur en prévention et lutte contre les

Article Annexe I

d'une formation politique représentée au Parlement ou d'une organisation syndicale ou professionnelle Article 55 Autorisation d'occupation du domaine public hertzien Articles 23,26,28-3,29,29-1,29-2,30-1, 30-1-1 et 30-3 à 30-7 3° Agence française de lutte

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Au terme de sa formation initiale, le volontaire peut concourir, sous la surveillance d'un sapeur-pompier répondant à des conditions fixées par voie réglementaire, aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Le fonds peut contribuer au financement de l'aide financière et des frais de démolition définis à l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

proximité de l'aire de combat ; -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme ; -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ; -un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et au moins protégée comme suit : A l'exception des stations-service en plein air, l'installation est dotée :

Article Annexe I

Moyens de prévention et de lutte 4.3.1. Systèmes de détection Chaque local technique ou armoire technique dispose d'un détecteur de chlore.

Article ANNEXE I

à l'exception des sacs de caisse définis à l'article R. 541-330-1 ; - de tout emballage réemployable respectant une gamme standard d'emballages réemployables telle que mentionné à l'article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte

Article 65

Cela leur assurera l'aptitude à répondre au spectre des missions allant de l'anticipation stratégique à la capacité de renseignement et d'action face à un dispositif ennemi moderne et complexe, en passant par la lutte dans la durée contre le terrorisme

Article Annexe B

d'arrêt de travail pour maladie, pour un montant évalué à 200 millions d'euros ; -enfin, dans le domaine hospitalier, par la poursuite de la convergence tarifaire, l'amélioration de la performance à l'hôpital et l'intensification des politiques de lutte

LEGIARTI000043372810

qu'en vue d'assurer un niveau de protection des consommateurs de jeux d'argent et de hasard particulièrement élevé, de nature à permettre de maîtriser les risques propres à cette activité et, en particulier, de poursuivre une politique efficace de lutte

Article 229-II-1.44

Le dispositif de lutte contre l'incendie doit pouvoir être déclenché aussi bien automatiquement que manuellement. 4.5.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Prévention, détection et lutte contre l'incendie : Fournir un plan de lutte contre l'incendie utilisant les symboles graphiques préconisés par l'OMI. Préciser la méthode générale de protection utilisée (IF, IIF ou IIIF). A.-Prévention. 1.

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

mentionnées à l'article L. 303-1, la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme peut être financée à titre complémentaire, dès lors que ces actions ou opérations portent prioritairement sur la lutte

Article 21

Les contrats définissent, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement

Article Annexe IV

septembre 2016 dans les conditions suivantes : (7) Si cette revalidation a lieu avant le 1er janvier 2017, le demandeur doit être en outre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), du certificat de qualification avancée à la lutte