CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 465 résultats pour « mention necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01310

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le ministère public étant une partie nécessaire au procès pénal, le respect de cette exigence s'impose à peine de nullité et sa méconnaissance peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735e8cdc6046d479a50db

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait valoir que la promesse de vente comprend expressément un exposé des servitudes grevant le bien objet de l'avant-contrat : est annexé à la promesse un exposé de la servitude d'eau avec mention

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'article 12 de cette même décision mentionne les informations nécessaires pour le dépôt d'une demande d'aide pour une campagne de restructuration, notamment " la localisation et l'identification des parcelles

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401092_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D se prévaut de la présence en France de quelques cousins, dont un qui l'héberge, ce seul élément n'était pas déterminant pour l'appréciation de sa situation et n'avait donc pas à être nécessairement mentionné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent Y

61372597cd5801467741f0a1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

le premier moyen de cassation proposé pour Vincent Y... et pris de la violation des articles 2, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il faut laisser un temps raisonnable à l'administration pour apposer des mentions sur le registre. Ce ne sont pas des mentions obligatoires.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4562

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

rendent possible son individualisation ; que, dès lors, en l'espèce, que la facture n° 040023 Bail matériel mentionné au bordereau litigieux faisait expressément référence à la commande des Etablissements

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2b5

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

incriminée qui ne figure pas sur l'original ; que, si l'expert chargé d'examiner celui-ci y a relevé trace de l'effacement d'une mention qui n'a pu être déchiffrée, l'emplacement de cette dernière sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01095

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence de mention du lieu de détention sur le permis de communiquer et, en conséquence, a ordonné la détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301016_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301122_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301328_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202731_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202832_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201794_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2111416_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400408_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'article R. 621-7-1 du code du même code dispose que " Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401170_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'article R. 621-7-1 du code du même code dispose que " Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission () ".

Source officielle

Page 87 sur 20974

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.