de la pension, quelle que soit la date de leur versement, et alors qu'aux termes des articles D. 173-1 à D. 173-3 du Code de la sécurité sociale, les assurés ayant été affiliés successivement ou alternativement

18 mars 1986, puis des indemnités journalières pour maladie jusqu'au 14 octobre 1986, elle a de nouveau travaillé comme salariée jusqu'au 30 avril 1987 ; qu'à partir de cette date, elle a perçu alternativement

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; que ces modalités de la prestation sont alternatives

C'EST-A-DIRE L'ARRET DE L'AUTOBUS DE L'HOPITAL A MECONNU L'ALTERNATIVE PREVUE PAR LE TEXTE QU'ELLE A VIOLE DE CE FAIT; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR A BON DROIT RAPPELE QUE SELON L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT

X... de souscrire à cette cession de bail, seule alternative possible au refus de renouvellement, mettait en péril l'intérêt commun des indivisaires et qu'il y avait donc lieu d'autoriser Mme Y... à réaliser

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé d'office un moyen que les parties n'auraient pas invoqué et qui n'a pas contesté la validité d'obligations alternatives

Le président de la CTM a rejeté la demande de subvention présentée par la société requérante au titre du dispositif d'aide à la création et au développement d'activités au motif que les crédits alloués

non disciplinaire est fondé sur un motif objectif et établi d'insuffisance professionnelle » ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ensemble l'article

[C] transmise le 15 septembre 2025 ; Vu les conclusions de Mme [B] transmises le 7 novembre 2025 ; MOTIFS 1.

des règles générales d'investissement qui ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des OPCVM, des modalités spécifiques sont applicables aux OPCVM agréés à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs

d'application l'article R. 815-40 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt rappelle à bon droit que le maintien du droit à l'allocation doit être examiné au vu des deux critères alternatifs

réalisation de l'accident, sans rechercher si la gravité de la faute commise était de nature à justifier la limitation du droit à indemnisation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

X..., de nationalité algérienne, réside en Algérie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner

réaliser des aménagements internes qui, par leur importance, équivalent à une véritable reconstruction, soit enfin d'accroître leur volume ou leur surface ; que, si l'appréciation de ces critères alternatifs

. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 5°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de mettre en place des mesures alternatives

la méthode alternative proposée est plus précise et adaptée à sa situation

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant un risque de pressions ou de concertations de la part de M.

de la Commission, de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et des autorités réglementaires nationales des autres Etats membres le projet de mesure ainsi que les motifs

ASSIGNE LES DEUX PRATICIENS EN RESPONSABILITE; QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR ROUDIER AUX SEULS MOTIFS

LE MEMOIRE PRODUIT, ENSEMBLE LES PIECES JOINTES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS