593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; " aux motifs

, LA COUR A MECONNU LES ARTICLES VISES AU MOYEN, ET QUE SON PREMIER MOTIF EST INSUFFISANT A JUSTIFIER LE REJET DE L'EXCEPTION, LA COUR DE CASSATION N'ETANT PAS MISE EN MESURE DE CONTROLER QU'EFFECTIVEMENT

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats des documents produits à l'audience par le conseil de Jean-Louis X... à l'appui de son argumentation ; "aux motifs

F... en arguant sans autre explication d'un manque de disponibilité noté par la chambre des libertés de la cour d'appel de Douai ; qu'en se fondant sur un tel motif, imprécis et insuffisant, pour rejeter

A C au motif : " Résultats insuffisants par rapport aux attendus de la 1ère STMG ". 3.

de la société Papeterie d'X... et de la société Sipinco étaient majoritairement gérés de la même façon et que les conflits sociaux dans l'une des sociétés pouvaient affecter l'autre ; que ces seuls motifs

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

de coups, caractérisait l'intention homicide, peu important à cet égard les intentions des prévenus lors de l'organisation de l'expédition punitive ; " et alors en toute hypothèse que constitue un motif

état inutile ; "alors que le droit à un procès équitable et équilibré implique le droit pour la partie civile d'être confrontée avec les personnes mises en cause lorsqu'elle le demande ; que les motifs

Pour contester la décision attaquée du 9 juillet 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation L3 électronique, énergie électrique, automatique au motif

des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 575-2-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

ou si leurs motifs sont insuffisants ; qu'à ce titre, le juge correctionnel doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; que le délit de destruction volontaire

Pour contester la décision par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation licence 2 sciences sanitaires et sociales accès santé au motif d'acquis insuffisants

, en a déduit d'une part qu'elle était insuffisamment motivée et d'autre part que l'employeur avait payé une somme très inférieure à ce que le salarié pouvait prétendre devant la juridiction prud'homale

; que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que, la prise multibroche pour laquelle une protection était revendiquée étant produite, il incombait aux juges du fond d'en apprécier le

C..., la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, insuffisants à établir leur qualité de commerçants, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.121-1 du code de commerce

d'application des accords de Schengen du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée

VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

" (ART 24 DU CODE PENAL), QUE, PLUS GENERALEMENT TOUTE DISPOSITION D'UN JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVEE (ART 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810) ET QU'EN L'ESPECE LE MOTIF PAR LEQUEL LA COUR D'AIX-EN-PROVENCE A CRU