CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10191

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

lié à son refus de signer un avenant à son contrat de travail qi comportait des modifications essentielles de son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Elle a bénéficié d'un avancement par nouveau contrat de travail signé le 29 juillet 2001 aux termes duquel elle a été engagée en qualité de responsable de magasin, statut cadre, niveau 7, sur une base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont convenu d'une rupture du contrat de travail à la date du 31 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203017_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

pouvait précisément accorder ; le 16 décembre 2021, elle a transmis son contrat de travail avec ses coordonnées et son numéro de récépissé ; le 4 février 2022, elle a transmis un nouveau contrat ; par

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0dca9bf26379030760

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Après que ce contrat est arrivé à échéance, les parties ont conclu le 5 septembre 2018 un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour la période du 5 au 30 septembre 2018, pour l'exercice des mêmes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Par lettre recommandée du 24 mars 2010, l'association CER France a de nouveau mis en demeure [O] [B] de prendre son poste de travail à [Adresse 4].

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215329_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. " Aux termes de l'article R. 5221-3 du code précité : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ca

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A... fondée sur la rupture d'un second contrat de travail conclu dans le cadre de la priorité de réembauchage n'est donc pas fondée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e22cdc6046d4784c19b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il expose qu'il s'est maintenu dans son ancien logement de fonction à la suite de la rupture de son contrat de travail pour motif disciplinaire, sans verser d'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91795

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de rapporter la preuve d'un nouveau contrat de travail conclu entre lui et la société Belmont à compter du 19 juin 2010, date à laquelle il soutient avoir repris son activité de portier au sein dans l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01388

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

vous ai alors rappelé que Dynaloc n'avait pas repris la société Valman Service en tant que telle mais uniquement certains éléments d'actif et la totalité du personnel ; que, de ce fait, il était né un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a921

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

En septembre 1999, un nouveau contrat de travail se substituant aux précédents - lesquels étaient résiliés - a été passé entre la société B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5786

Appel

16 février 2012

16 février 2012

A la suite d'un accord d'entreprise du 28 février 2003 relatif aux relations de travail du personnel commercial et portant notamment sur la prise en charge des frais professionnels, un nouveau contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02557

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

déjà le remboursement desdits frais, l'employeur qui, à la suite d'un accord d'entreprise prévoyant le remboursement forfaitaire des frais professionnels en sus du salaire, a conclu avec le salarié un nouveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aede7ef77d000880b4d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'employeur objecte que Mme [I] ne peut revendiquer le cumul, pour une même période, de la rémunération de son nouveau contrat de travail avec sa rémunération SEITA, ce d'autant qu'elle s'est abstenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

tout le contrat sous ces termes, le contrat de travail étant commun à plusieurs artistes appartenant au même groupe en application de l'article L.7121-7 du code du travail, ce contrat, conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01465

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; qu'en réalité, le litige doit être apprécié sous l'angle de savoir si, dans le cadre du déplacement de l'entreprise, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, le nouveau contrat de travail

Source officielle
CA

9e Chambre C

60371d77f78d76b7a8663555

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

société GIFI MAG a eu recours à juste titre à un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité, - constater que le contrat à durée déterminée de Madame [T] a pris automatiquement fin,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db74

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

51. 000 € ; Ce contrat de travail était régulièrement signé par Monsieur Philippe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e00

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

salariés sur le nouveau site ; - 5.441,65 euros au titre des différents frais des formateurs pour la nouvelle usine ; - 28.255,78 euros correspondant au remboursement du coût des licenciements opérés

Source officielle

Page 87 sur 8214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.