La Scp Morival Amisse Mabire indique qu'en l'absence de délégation d'honoraires, le paiement des factures a été honoré par l'assureur de M. [J], lequel ne lui a pas reversé les montants perçus.

Z...), après avoir livré pendant plusieurs années leur production de lait à la société coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", ont assigné celle-ci, devant la juridiction des référés, en paiement

confié l'organisation de ce spectacle à Valence et à Grenoble, qu'elle avait chaque fois annulé au dernier moment ; Attendu que la société Arachnée reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

de ses factures.

a produit un mandat de paiement, ainsi qu’une copie écran de l’application Hélios justifiant du paiement effectif de la dépense en cause, et a rejeté le surplus, faute de justification du paiement des

X..., commerçant boucher, en paiement de factures, qui lui a opposé l'absence de justification de la demande ; Attendu que M.

liquidateur de la société LST Electronique, de ses demandes tendant à voir condamner la société Ingenico à payer à la société LST Electronique la somme de 90 579,46 euros, outre les intérêts, au titre du paiement

le pourvoi, d'une part, que c'est à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve ; que la banque Hervet, aux droits de laquelle se trouvent les époux X..., demandait le paiement

exigée par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et le défaut de paiement des factures n'étaient pas de nature à exclure ces prétendus manquements et en tous les cas de nature à exclure leur gravité

S'agissant de la demande de rejet des factures d'entretien , elle fait valoir qu'il s'agit d'une demande nouvelle , que de surcroit , la demande en paiement de factures d'entretien avait été soumise au

société " Elevage et culture du Blaiseron ", représentée par Me Christian Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dommartin-le-Franc à lui verser la somme de 9 373,60 euros en paiement

Après réparation (vanne EGR et débitmètre d’air + vidange) contre paiement d’une facture de 553,49 euros, monsieur [Y] [N] est reparti du garage au volant de son véhicule et la même panne est survenue

2025 JUGE DES REFERE S : Monsieur Gérard BOUZAT GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société MGB FABRICATION exerçant sous l'enseigne TECHNI SIEGE sollicite le paiement

Sur la demande reconventionnelle des bailleurs aux fins de paiement des factures d'entretien de l'extérieur et de la chaudière Aux termes de l'article 7d) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est

notifié le 19 juillet 2005 la résiliation du contrat, tout en lui accordant une remise sur le tarif hors réseau pour ses commandes futures ; que la société Stim a fait assigner la société Visio Sys en paiement

PLURALIS devant le Tribunal de Commerce de Grenoble en paiement de 5 factures restées impayées outre les retenues de garantie.

du 21 juin 1995 sur lequel elle se fonde, et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la télécopie de la société Charlott du 28 juillet 1995, rédigée comme suit : "Pour le stock d'août, je passe

avaient déjà été déduites et qu'il appartenait à l'employeur d'établir que le non-paiement des factures ne lui était pas imputable ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, le conseil de prud'hommes

de paiement des factures, il y a lieu à application d'une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal ; qu'en statuant ainsi, cependant les intérêts de retard conventionnels forment une

impayée mais le paiement d’une facture de 2062,50 €, non produite aux débats, en se fondant uniquement sur un devis n°2022-118 du 24 mai 2022, dont il n’est pas justifié de l’acceptation par le syndicat