d'établissement régional de Dijon ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat SNCS fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la procédure et la compétence particulières

attentats à l'explosif contre des bâtiments de l'Etat et d'une participation à un attentat et à une tentative d'attentat contre de tels édifices, causent, par leur gravité intrinsèque, les circonstances particulières

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'agression sexuelle sur personne dont la vulnérabilité particulière

Nordine X... a refusé d'identifier son fournisseur ; qu'en conséquence, il convient de réformer le jugement déféré dans le sens d'une plus grande rigueur en prenant en considération les circonstances particulières

Rodrigue X... aux faits qui lui sont reprochés, et pour lesquels il encourt une peine supérieure à 3 ans ; que la détention et le transport de plus de 37 kilos de cocaïne constituent des faits d'une particulière

code des transports et plus spécialement pour avoir, en sa qualité d'armateur du navire de pêche, involontairement causé la mort de [B] [Z] par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière

[Y], en particulier la lettre d'intention de M.

courrier du 28 mars 1991, la CRCAM avait, en conséquence, communiqué à la salariée son "affectation dans l'organigramme-cible" suivante : "Libellé de l'emploi : responsable recouvrement précontentieux particulier

d'accessoires en laiton, la cour d'appel ne pouvait, sans provoquer les explications préalables des parties, retenir qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière

articles 651, 653 et 909 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières

licenciement ; qu'à défaut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; 3 / que, enfin, subsidiairement, en l'absence de circonstances particulières

alors, selon le moyen, que le juge ne peut déclarer irrecevables comme tardives des conclusions déposées la veille de l'ordonnance de clôture qu'à la condition de caractériser les circonstances particulières

publication du Journal de l'île de la Réunion devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion pour obtenir la condamnation de ces derniers du chef de diffamation publique envers un particulier

présentes aux réunions ; qu'en se déterminant ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; 2 / que le code de la sécurité sociale énonce en particulier

distinct, il est sollicité le renvoi au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, et en particulier

formellement » que par comparaison entre le cliché illégalement réalisé par les enquêteurs d'une part et un portrait de référence d'autre part ; qu'il s'ensuit que l'identification des mis en cause et en particulier

fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières

[K] [S] [T], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus