Codes de loi français

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Le stockage

Article Annexe Ib (suite)

X Les périphériques d'affichage : moniteur de stockage Clavier, souris, tablette Caractériser les principaux systèmes d'affichage et de stockage.

Article Annexe Ib

et indicateurs d'évaluation Ressources C 461 Entretenir les équipements, les matériels et les accessoires Contrôle quantitatif et qualitatif du matériel Respect de l'intégrité des matériels Respect du rangement du matériel et du local de stockage

Article Annexe I

LES PROCÉDÉS DE CONSERVATION traditionnels (salage, sucrage, enrobage...), par le froid, Les principes, les températures et les durées de stockage.

Article Annexe I

-vérification de la conformité des stockages des batteries. 3.7.

Article Annexe II

Des locaux séparés doivent être disponibles pour entreposer les matériels propres : cages, instruments et autres équipements ; h) Les établissements doivent prévoir des dispositions pour le stockage dans des conditions d'hygiène satisfaisantes et l'élimination

Article Annexe I

exigence : critères minimaux et non suffisants à décrire par produit et ayant une influence sur la qualité Ail et échalote : - variétés (utilisation de semences certifiées ou justification de leur non-utilisation) ; - mode de récolte ; - mode de stockage

Article Annexe II

Article 8 (localisation des risques) Plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de risque. Article 9 (état des stocks et produits dangereux) Aucune.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

en vue, en priorité, de leur recyclage ; 6° Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ; 7° Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage

Article 7

de la chaleur : prix fixe, indexation au tarif réglementé de vente de gaz naturel, ou modalité d'indexation à une cotation sur les marchés de gros ; -Dans le cas où le prix de la chaleur est fixe, l'inclusion ou non des coûts d'acheminement et de stockage

Article ANNEXE I b

les approvisionnements UP 2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Vérifier la conformité des approvisionnements Contexte professionnel d'intervention Les caractéristiques qualitatives et quantitatives sont vérifiées Organiser le stockage

Article 18

. - A compter de la publication de l'autorisation de création prévue au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement relative au centre de stockage en couche géologique profonde mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006

Article Annexe II

L'attestation transmise par la papèterie lui apprend que 98,5 % des déchets reçus ont été recyclés et 1,5 % éliminés en installation de stockage.

Article 9-1

fournisseur de services intermédiaires pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, afin d'examiner, de saisir, de prendre ou d'obtenir des copies d'informations, sous quelque forme et sur quelque support de stockage

Article Annexe I

Stockage des déchets 7.3. Déchets banals 7.4. Déchets dangereux 8.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

du code des impositions sur les biens et services ; 2° 0,5 % du montant du tarif de conception de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au c du même 2° ; 3° 1 % du montant du tarif de stockage

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage ; 5° Au développement équilibré des énergies renouvelables mettant en œuvre une énergie fatale à caractère aléatoire, des réseaux, de l'effacement de consommation, du stockage

Article II

de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE). 63. 1BC 4, 70 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1EB 3, 00 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

LEGIARTI000027648252

Stockage de matériel biologique : le stockage couvre toutes les phases de la vie du matériel biologique pendant lesquelles il est immobilisé dans une zone fixe. 94.