société Axa banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant comme elle a fait quand la question de savoir si l'Anhyp était autorisée à consentir des prêts

devenu Crédit agricole Alpes-Provence, (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993) de l'avoir déclarée responsable pour moitié de l'endettement de Mme X..., à raison des prêts

limiter la réparation due par la banque au titre de la perte de chance subie par Mme X... de pouvoir contracter une garantie incapacité temporaire, sur la circonstance qu'en sa qualité de caution des prêts

Le 21 août 2020, la SCI a assigné la CEPAC en paiement d'une provision au titre des intérêts du prêt indûment perçus. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

authentique du 31 juillet 2019, M. et Mme [A] (les promettants) ont promis de vendre un immeuble à Mme [Q] [W] (la bénéficiaire), sous condition suspensive de l'obtention par celle-ci d'une offre de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2023), la Société générale (le prêteur) a accordé deux prêts immobiliers à M. [K], sous le nom de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., qui avaient acquis des époux Z..., un fonds de commerce dont ils devaient payer le prix au moyen d'un prêt

que la société Assous Broquet a été constituée le 20 mai 1989 ; que le 6 décembre 1989, la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque) lui a consenti un prêt

trois branches : Attendu que la société Financière de banque et de l'union meunière (FBUM), devenue CDR Finance, a consenti à la société PLG, en vue de l'acquisition de deux fonds de commerce, deux prêts

Joints à cette déclaration récapitulative, vous trouverez : un décompte détaillé pour chacun des prêts et le compte de dépôt, photocopie des contrats de prêt, photocopie du cahier des charges, photocopie

(l'acheteur), qui a été assigné par Mme X... en paiement du prix du matériel qu'il lui aurait acheté, a prétendu que la vente ne s'était pas réalisée, faute d'avoir obtenu le prêt bancaire auquel cette

souverainement retenu, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des mentions de l'acte de réservation que leur rapprochement rendait ambiguës, que le prix devait être payé au moyen d'un prêt

X... un prêt de 500 000 francs principalement destiné à financer l'augmentation du capital de la société GCIA dont il était associé et gérant statutaire ; que la société ayant périclité, M.

juillet 1989, d'un montant de 600 000 francs, destiné à financer leur résidence principale, remboursable en 15 ans ; que, le 9 mars 1995, les époux B... ont assigné la banque en nullité des deux prêts

B..., pour un prix de 3 856 000 francs, intégralement financé par un prêt accordé par M. B... et correspondant à un débit de son compte courant dans la SCI Les Beaux Sites ; que M.

solidaire au profit de la banque pour toutes les sommes dues par la société à concurrence de 500 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que le même jour, la banque a consenti à la société un prêt

(au lieu d'être supérieur) et d'autre part que le contrat de prêt précisait que "du fait des caractéristiques du prêt, le taux effectif global ne peut être fourni qu'à titre indicatif Ainsi, à titre d'information

[F] (l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Le 3 mai 2011, l'emprunteur a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris. 3.

[R], le 7 avril 2014, à la suite de son offre du 6 mars 2014, un prêt de 95'000 € au taux de 3,70 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par un privilège de prêteur de deniers de premier rang, le

Le contrat de prêt est donc frappé de nullité puisqu'il a été consenti à une société qui n'avait pas encore de personnalité morale et était dès lors dépourvue de capacité juridique.