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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2315-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65
Sous réserve des dispositions de l'article L. 2315-55, un décret en Conseil d'Etat détermine :
Article R171-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les conditions d'application de la présente sous-section.
Article L161-22-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06
Le présent sous-paragraphe est applicable, sans que la condition d'exercice à temps partiel leur soit opposable :
Article R444-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 70 > 00
Il est interdit aux avocats, sous peine de sanctions disciplinaires, de partager leurs émoluments avec un tiers.
Article D541-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47
Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article R814-30-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture sous une forme anonyme.
Article L329-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
Les mesures et sanctions prévues par la présente sous-section sont motivées et notifiées à l'opérateur en cause.
Article R200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 26
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
Article R4321-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Article Annexe V
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
Article D696-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article R3262-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 56
Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, les dispositions suivantes sont applicables :
Article L121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55
Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :
Article R3262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94
Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.
Article L229-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 73
La présente sous-section s'applique aux exploitants d'aéronef mentionnés à l'article L. 229-5.
Article R6123-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :
Article L5213-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment :
Article D232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :
Article R4125-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 16
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les militaires de la gendarmerie nationale.
Article R6123-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :
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