Alain X..., demeurant Route nationale, 13480 Calas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.

des aides communautaires qu'il a perçues au titre de l'année 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 17 juin 2020.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023.

2023 et n’a ensuite exercé son droit de visite qu’à deux reprises au cours de l’année 2024.

délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 7 septembre 2022, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai

LUCEENNE SECTION JUDO Mairie du Grand lucé 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître Isabelle ANDRIVON avocat au barreau du Mans, en présence de la présidente Madame Annie Claire BEOLETTO COMPOSITION

N° Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne

(Le Mans " Olivier Heuzé ").

C, marié à une ressortissante britannique, s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne.

Aucun justificatif de remise de l’acte n’a pu être obtenu, nonobstant les démarches effectuées auprès des autorités congolaises auxquelles un courrier a été adressé le 27 mars 2024 par le commissaire de

Un récépissé expirant le 26 mai 2023 lui a été remis à cette occasion, dont Mme C a demandé le renouvellement sur le site dédié le 12 mai 2023.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Un avenant est intervenu le 1er mars 2001.

D'autre part, il résulte de ce qui précède que Mme A justifie avoir résidé de façon ponctuelle en France depuis l'année 2009 puis habituellement depuis l'année 2015.