1147 du Code civil.

de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

dans des conditions vexatoires et débouter Monsieur [U] de sa demande de dommages intérêts à ce titre, * sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Monsieur [U] de sa demande de 3 000

de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire ; Condamné in solidum Madame [I] [J] et Monsieur [V] [U] aux entiers dépens de l'instance.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[K] [X] [U] à payer à la SAS Messageries de l'Atlantique la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.

[T] [Q] et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

[U] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Sur ce, Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L'article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. » En l'espèce, la société QUEGUINER

duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires aux succès de sa prétention

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile, - condamne in solidum la société Artémis et Orion et la SARL La licorne à verser à Mme [U] [M] la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure

Selon l'article 802 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du même code, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

U..., le 28 août précédent, soit un mois avant le testament litigieux. Sans que cela soit la seule possibilité, K...

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

..], la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1832 du code civil ; 2°/ que M.