cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Myriam MEUNIER

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

être condamnées in solidum à la relever et à garantir de toute condamnation ; - les travaux de reprise excédent par leur ampleur les désordres constatés ; ils sont à l'origine d'une plus-value au bénéfice

A B, demeurant 44 rue Auguste Meunier à Chelles (77500), représenté par Me Miléo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet la communication de l'ensemble des documents sur lesquels il a fondé sa

de Dions du 14 septembre 2020 ainsi que la décision prise par cette même autorité le 16 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dions le paiement d'une somme de 1 000 euros au bénéfice

l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour administrative d'appel de Marseille et non sur le fondement de l'ordonnance rendue par la même cour le 5 mars 2020 ; - les conditions préalables au bénéfice

l'employeur avait déduit du temps de travail effectif du salarié « les temps de chargement et de déchargement supérieurs à 30 minutes en application des dispositions de la convention collective de la meunerie

N... produit un jugement supplétif rendu par le cadi de Mebni le 31 décembre 1980 et un acte de naissance dressé le même jour en exécution de ce jugement. 4.

[D] [N] doit rembourser à l'indivision la somme de 17 650 euros au titre des virements dont il a bénéficié de la part de ses parents ; - Dit que M.

RENNES RASPAIL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS - #G836 DEFENDEURS La S.A.S.

à SAINT -MALO 17 Lotissement Hameau Du Chateau 30510 GENERAC comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

d'Etienne Bât 4 - Logement 414 - 1er étage 30600 VAUVERT non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

NIMES (GARD) 12 Rue Latzarus Lgt 282 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Août 2001 à NIMES (GARD) 6 Rue Deparcieux 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/06154 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF2G Monsieur Grégoire ROMIL, Assesseur, Monsieur Jean-Françios CASTAN, Assesseur, assistés de Monsieur Patrick MEINIER

Selon les dispositions de l'article R4541-8 du même code : 'L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1° D'une information sur les risques qu'ils

Délibéré après l’audience du 4 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Par deux mémoires, respectivement enregistrés les 15 et 23 janvier 2020, le centre hospitalier de Laval, représenté en dernier lieu par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'allouer aux requérants

La relation de travail est régie par la Convention Collective de la Meunerie, en date du 16 juin 1996.