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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8cd64a6b1f51487672

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

17 février 2010

du [Adresse 7] représenté par son mandataire ad hoc, Maître [A] [D] demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Marc POTIER, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa60

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

VIGNOBLES DE BONBONNET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistées de Me Michel BARTFELD de la SCP BARTFELD-ISTRIA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0260, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL, plaidant pour ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque P 196 LA SOCIÉTÉ ACA

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e03

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Claire MOURLAQUE, plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau

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TA

1ère Chambre

DTA_2000981_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par courrier du 3 mars 2021, elle a renoncé à sa demande d'aide juridictionnelle et à l'assistance de tout avocat désigné à ce titre. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa7a58162057dac6790

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Céline FREHI, avocate au barreau de PARIS, toque : J100, INTIMÉE SARL A.R.O., venant

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

INTERNATIONAL DESIGN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60327d1f519bc2b1295e941c

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline MAURY AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 152 Madame [F] [Z] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4]

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e936

Appel

7 février 2012

7 février 2012

au barreau de PARIS, toque : B0954 INTIMÉS Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) sans avocat Monsieur [J

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde126683794

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

[Adresse 14] [Localité 18] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LE JARIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 235 SCP CONSTANT, avocats au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d678a2a5768a176c559d

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Marine VERGER, avocat plaidant pour la SCP HAMMONDS HAUSMANN, Toque P 443 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société CPL INDUSTRIES LIMITED

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163773df6919f4eda2c38de

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

INTIMÉE : SARL AGATHA DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cd34defd4c4b3b4627

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR plaidant pour le Cabinet MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS, toque P184 INTIMÉS Monsieur [G] [F] demeurant

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ee

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

ayant pour avocat Me Eric LE FEVRE.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee7d3ae8501efbbc5360

Appel

17 février 2010

17 février 2010

de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] (SUISSE) représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Maître RAPINI substituant la SCP UHRY ET D'ORIA avocat

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