BENOIT ET ASSOCIES ' MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de son représentant légal demeurant domicilié en cette qualité audit siège.

N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 décembre 2022 Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Benoît du 29 mars 2024 prenant acte de l’installation de Mme C... E...

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [A] [B] [X] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentée par Maître Benoit

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende

Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit

Benoît X..., contre l'arrêt RG n° : 14/20177 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués

ces derniers deux donations-partages, la première, le 26 février 1990 et la seconde, le 26 août 2004 ; que, ce même jour, il a également donné en nue-propriété diverses parcelles à ses petits enfants Benoît

[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine

, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine

voor de vluchtelingenstatus – Artikel 2, onder d) – Gronden van vervolging – ,Behoren tot een bepaalde sociale groep’ – Artikel 10, lid 1, onder d) – Daden van vervolging – Artikel 9, leden 1 en 2 – Verband

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT

Benoît Y... de sa demande tendant à la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel de Chauny à lui rembourser la somme de 2.979,61 € ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, M.

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...