Mallard, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence

Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], l'avis de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par :

générale, a sollicité le renvoi en continuation à la semaine suivante suite à un problème de santé de l'avocate générale présente pour le ministère public les deux premiers jours d'audience ; que la cour

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

De même, ceux destinés à l'avocat sont valablement accomplis auprès de la personne précitée. L'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

du 12 juillet 2007. » Réponse de la Cour Vu l'article 11.5 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, dans sa rédaction issue de la décision du Conseil national des barreaux du

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce pour laquelle elle a obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en cours d'instance, elle l'a déchargé de la défense de ses intérêts ; que l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté des débats la note en délibéré en date du 21 octobre 2019 adressée par Me Weck, avocat du prévenu, à la cour, alors « qu'en matière correctionnelle

Y..., avoué à la Cour, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié

[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Oratio Avocats, et l'avis de M.

de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...