Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00590
16 juin 2015
16 juin 2015
, SMD, Holcim Bétons et Poêle et cheminée Guillaume, locataires de la caution, laquelle a invoqué la nullité pour dol de son engagement et, en conséquence, l'annulation des saisies ; Attendu que la
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 22 Juillet 1945 à SAIGON (VIETNAM) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CATHERINE-DUTHEL, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62f1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
préfet des PYRÉNÉES-ORIENTALES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 septembre 2022 devant Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3b
21 avril 2022
21 avril 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022004443 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3d
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 1221000081 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9ef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Société [26] chez [24] [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
directeur domicilié en ctete qualité au siège social [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me BELLEDENT substituant Me Catherine
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00db2cdc6046d47056588
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42080da7cb996dc91f63
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La cour ne peut que constater cette irrecevabilité, sans qu'il qu'il soit besoin d'examiner la seconde condition, laquelle est cumulative. II- Sur les demandes accessoires M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54fb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine
Source officiellePage 88 sur 720