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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ils précisent que dans sa dernière attestation, Monsieur O...commet une erreur importante en confondant la parcelle litigieuse B 778 avec une autre parcelle cadastrée B 768 qui était effectivement la propriété
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au sujet de la collecte des déchets urbains, cet article précise également que : « Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
proximité de leur parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208058_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la collecte des ordures ménagères : 9.
Source officielleciv3
Déboute les époux X... de leur appel en garantie forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300086
17 janvier 2012
17 janvier 2012
création d'une servitude de passage sur le fonds D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100472
8 avril 2009
8 avril 2009
Z..., notaire à Agay, suite à la vente en date du 6 août 1999, relative au bien dénommé " Hameau du collège " ; ce, à titre provisoire, sans préjuger des droits respectifs de chacun dans le cadre de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Enfin, les occupants sans titre n'ont pas accès, dans des conditions adéquates, au réseau d'assainissement, ni à un dispositif de collecte de déchets.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
(Meurthe-et-Moselle), 29°/ Monsieur Pascal XK..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 30°/ Madame Françoise A..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure Mme [X] [C] épouse [B] et Mme [U] [C] sont propriétaires en indivision des diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 15] (Puy-de-Dôme) : un corps de ferme implanté sur les parcelles
Source officiellesoc
613720becd580146773ee05e
13 juillet 1988
13 juillet 1988
PASCUAL, demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8fb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 07 janvier 1971, elle a cédé à Mme [U] la parcelle cadastrée section E, lieu-dit [Localité 13], sous le n° [Cadastre 10] (65m²), provenant de la division d'une plus grande parcelle n° [Cadastre 3].
Source officielleChambre Sociale
64a7b2143bcaf505db696a2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle affirme qu'elle est exploitante des parcelles objets du litige. Elle explique qu'elle a signé, aux côtés de M.
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
TOUBOUL la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me SADOUSTY, avocat au barreau de NICE SA C.I.C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302243_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdb7
28 mars 2001
28 mars 2001
Michel Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Colette X...
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdb8
28 mars 2001
28 mars 2001
demeurant 109, Ember lane, Esher Surrey KT 10 8e (Royaume-Uni), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Colette
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166770
10 mars 2017
10 mars 2017
D...pour avoir installé sans autorisation sur le domaine public maritime une clôture sur le rivage de la mer, à Agde, au droit d'une parcelle cadastrée MI 104.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffacc
6 février 1996
6 février 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme L., de Me Hémery, avocat de M.
Source officielleciv1
613722ebcd5801467740338e
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grégoire, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z... Raye, Mme J... et M. D...
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80a
14 avril 1967
14 avril 1967
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 10 NOVEMBRE 1965) QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EGOUT COLLECTEUR DE LA RIVE GAUCHE
Source officiellePage 88 sur 433