(Seine-Sait-Denis), 5°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cergy-Pontoise, dont

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRAM de Normandie, les conclusions de M.

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAM et la CNRO ; Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre

B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, dont le siège

parties, par la cour d'appel de Dijon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que Yamina X... était en droit de percevoir l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; Condamne la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La CRAM Nord-Picardie a déposé un mémoire par lequel elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ;

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Est, dont le siège est

justifier l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; qu'elle a ainsi, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

La caisse l’invita à faire liquider sa retraite et à lui adresser le nombre de trimestres validés par la Caisse régionale d’assurance maladie Nord Picardie (CRAM).

Simon X... veuf Z..., par suite du décès de son épouse survenu le [...], a déposé auprès de CRAM du Sud-Est aux droits de laquelle vient la CARSAT du Sud-Est une demande d'allocation de veuvage enregistrée

juges mentionnaient par erreur un employeur unique ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS neuvièmement QU'en retenant que la CRAM

Par conséquent, la CRAMA du Nord-Est sera condamnée à payer lesdites sommes à chacune de ces trois parties » ; ALORS QUE le juge doit réparer intégralement le préjudice sans qu'il en résulte ni perte

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

Laurent B..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC "GROUPAMA" venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C.P.A.M.

qui sera donc déduite de cette somme ; qu'ainsi il y a lieu d'allouer à la CRAMIF la somme de 111 981, 07 euros et à Monsieur A... la somme de 48 018, 93 euros ; 3° / ALORS QU'en limitant, sans autre

rétroactivement au 31 décembre 2003 ; que le compte personnel intérimaire de [Localité 1] auprès de la CRAM étant radié de ses fichiers depuis le 31 décembre 2003, la CARSAT a été dans l'impossibilité