Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous

par la ministre de la culture et de la communication, qui conclut au rejet de la requête; la ministre soutient qu'aucune urgence ne s'attache à ce que la décision soit suspendue, dès lors que le visa délivré

déroulent aucune activité liée à l'évènement ; la zone d'observation dite " ZO ", censée correspondre aux abords immédiats du rassemblement, couvre un périmètre considérablement élargi de plusieurs centaines

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06457 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGS2 [L] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à :

IN LIMINE LITIS PAR LE PREVENU ET A OMIS DE DECLARER PRESCRITES L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE INTRODUITES PAR LA CITATION DU MINISTERE PUBLIC DU CHEF DE DIFFAMATION ; ALORS QUE LA CITATION DELIVREE

à : Me Marc POWELL SMITH AARPI JEANTET ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [Z] SA COMPAGNIE DES ALPES (CDA) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DU 20 FEVRIER 2020 N° 2020/ CH Rôle N° RG 17/20672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPTR SARL CHAUDRONNERIE MECANIQUE INDUSTRIELLE C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée

Rôle N° RG 16/23275 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6V [U] [J] C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEI[Personne physico-morale 1] SELARL BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

BOGAS C/ [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

La décision a été mise en délibéré au 2 février 2024, les parties en ayant été avisées.

Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juillet 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les premier et deuxième requérants, MM.

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

Cédric LAUMOSNE, avocat général près la cour d'appel de METZ, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : M.

Loyers commerciaux N° RG 25/14338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWS N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Mars 2023 Requête en rectification d'erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.