évidence la gravité de son état de santé et l'impossibilité de reprendre sur son poste ; - son état médical ne souffre d'aucune contestation sérieuse ; - la commune tente par tout moyen de " se débarrasser

le cas échéant avec recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

remettre dans son état d'origine le système du chauffage collectif, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande tendant à voir respecter la destination du sous-sol en : 'une réserve, un débarras

[N], il ressort du procès-verbal de constat précité de Maître [I], que l'espace fermé créé sur la cour sert non seulement de lieu de stockage et de débarras mais aussi de terrasse.

N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée

en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] non comparant, non représenté L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

dans lesquels sont exprimés les propos incriminés ; qu'en l'espèce, l'article incriminé comporte des expressions telles que "Un suicide qui symbolise sans doute les difficultés d'Eurotunnel à se débarrasser

qu'en prononçant ainsi quand il résultait pourtant de ses propres constatations que [Y] [X] avait fini « emprisonné », [K] [G] « guillotiné », et qu'[L] [N] avait eu « recours à un marabout « pour se débarrasser

les carcasses de meubles, type pésentoirs, entreposées à même le sol, à quelques mètres de l'entrée de l'immeuble ; * débarrasser les deux scooters d'aspect vétuste ; - écarter la pièce 2 produite par

F...), "la volonté de la direction de se débarrasser de lui "(M. L...). M. H... H... a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 14 mai 2013, dont le motif médical est ignoré.

la SCI DU FRONT DE MER devra remettre en état les lieux et plus précisément : - Supprimer l'enseigne et toute marque d'exploitation (menu, affichage) relative à une activité de restauration, - Débarrasser

bâtiment sis section D [Cadastre 4], - de remettre en état les deux portillons et de réparer les angles du mur se trouvant sur sa propriété derrière sa maison, endommagés en mars 1999, - de débarrasser

.; QU'IL ENONCE " QU'EN EVALUANT A 2. 400 FRANCS LE PREJUDICE COMMERCIAL CAUSE A X...PAR LA SUPPRESSION DU LOGEMENT DU PETIT GARAGE, DE L'ATELIER DE DEBARRAS ET DES DEPENDANCES, ALORS QUE CELUI-CI TRANSFERAIT

été stipulé que la donation portait sur un fonds de commerce comprenant, au titre des éléments incorporels, la clientèle, l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial, " avec usage de deux pièces, débarras

loi du 22 juin 1982 " ; Mais attendu qu'ayant retenu que la subdivision avait mis fin au caractère accessoire du local et qu'il n'était pas établi que cette pièce fut inhabitable ou à usage de débarras

l'absence de trottoir et l'inondation fréquente, due selon lui au mauvais fonctionnement du réseau communal de tout à l'égout, et qui affecterait le sous-sol de l'habitation composé d'une pièce à usage de débarras

contrairement à l'affirmation de la cour d'appel, commet une faute grave de nature à engager sa responsabilité envers le bailleur rural à ferme, le preneur qui laisse couver un feu dans la cheminée d'un débarras

X... et l'a mis à disposition de la société Satra pour des tâches de débarras de gravas et de démontage de charpente ; que le même jour, ce salarié a été victime d'un accident du travail alors que, monté

Se plaignant de la vétusté de la plomberie, de non-conformités de la toiture du débarras et d'irrégularités relativement aux déclarations de travaux, les acquéreurs ont le 18 octobre 2018 fait assigner

[D] sont propriétaires des lots n° 1 (un appartement au rez-de-chaussée), 16 ( une cave au sous-sol), 17 (un débarras), 23 (un garage), 36 (une chambre de service située au 2ème étage), 37 (une chambre