; alors, selon le moyen, 1 ) que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour

débat contradictoire a eu lieu avant que celui-là prenne sa décision.

, 326, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour a rejeté, par deux arrêts incidents en date des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats

à l'audience du 25 juillet 2001 ; qu'après les débats à l'audience publique du 25 juillet 2001, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été informées par le président de la juridiction

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée lors des débats

X... sont "corroborés par les bons de travail produits par l'employeur," que cette affirmation est purement et simplement contraire à la réalité, aucun bon de travail n'ayant été versé aux débats dans

délai de 10 jours courant à compter du prononcé du jugement; que l'article 462 du Code de procédure pénale est ainsi libellé; "Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats

Z... témoins acquis aux débats sont absents ; que A... Z... a été vainement recherchée ; que Y...

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui décide d'écarter des débats

des procédures fiscales, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence de débat

[I] au débat de prolongation de sa détention provisoire. 6. Le 5 juillet 2021, M.

cédés par trois lettres du 4 mars 2016 qu'il produisait ; qu'en rouvrant cependant les débats sur la question de la fin de non-recevoir prise du défaut de qualité de M.

par voie de presse d'informations s'y rapportant, c'est à la condition que cette diffusion ne contribue pas à la nécessité d'informer le public sur une question d'intérêt général ; que relèvent d'un débat

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean- Michel X..., et pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

qu'il résulte des pièces produites aux débats que M.

et Sebagh avocat de la société [6], et l'avis de Mme Texier, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats

d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats