X... était dénué de toutes contraintes physiques, mentales, relationnelles ou sensorielles, et s'effectuait dans de bonnes conditions d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56

de sa demande dirigée contre la société Salva ETT, alors, selon le moyen, qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dénommées

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses indemnités, alors que, loin de dénier

chaque assuré dans les limites d'une fraction du plafond de la sécurité sociale ; que les contrats souscrits par la société avaient pour finalité exacte de financer un contrat de complément de retraite dénommé

ces jeux n'existaient pas lors de la conclusion de la Convention collective nationale des jeux du 24 mai 1984 et que ces personnels devaient être rémunérés exclusivement par la société employeur en dehors

contentés de procéder par affirmation, sans apporter la moindre preuve, et que l'employeur a fourni toutes les pièces nécessaires à établir qu'ils n'avaient effectué aucune heure supplémentaire en dehors

X... dénué de cause réelle et sérieuse au motif qu'en vertu de l'article 33 de la Convention collective nationale du personnel des banques la BPRES devait aviser M.

prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n N 93-20.492 : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de leur refuser des dommages-intérêts pour la valeur des actions acquises avec leurs propres deniers

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions de la caisse de Crédit agricole selon lequel le télex de la SFEC à la banque Al Saudi, son banquier, contenait l'instruction précise et dénuée

ayant été passé exclusivement entre Chantal X... et Me Y... , la Cour déclarera que les détournements ont été commis au préjudice de ce dernier, qui justifie avoir indemnisé l'URSSAF à l'aide de ses deniers

Y... à la société, alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant, pour dénier à ce contrat le caractère d'un contrat de travail, qu'il n'était pas sérieusement discuté que sa signature avait caractère

reconnaissance de dette laquelle, acte unilatéral par excellence, n'avait pas besoin, pour être efficiente, d'être adressée au créancier, mais pouvait tout aussi bien être contenue dans un document fiscal dénué

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

X... était une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en affirmant que les premiers juges avaient à juste titre estimé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a dénaturé

pourvoi formé par la société X... travaux publics, dont le siège social se trouve au n° 70 Route nationale, Le Tampon (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Claude H..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M.