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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6688de07676b73dd81b96cb8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
110215 Monsieur [N] [V] représenté par son tuteur [Y] [B] Madame [M] [P] [A] [F] [T] Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001PW4 Représentée par Me Diane
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765479f40b42a26419d7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/81990 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 14 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [X] [G], représenté par Me Abdourahamane DIABY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d47
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS, toque : B0283 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° ,2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY
Source officielleciv3
61372536cd5801467741be20
3 juillet 2007
3 juillet 2007
retenu, par motifs propres et adoptés, que le caractère inhabitable de l'appartement n'était pas établi, que la seule obligation incontestable de la société civile immobilière Victoria et de la société Diam
Source officiellesoc
61372367cd580146774094d9
21 mars 2000
21 mars 2000
Diane, demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f58f5
19 mai 1992
19 mai 1992
X..., qui n'avait pas reconnu l'enfant Diane Y..., était sans lien de filiation ou de parenté avec elle, ont pu estimer qu'il était sans titre à obtenir communication des éléments du dossier et irrecevable
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c76
22 janvier 1992
22 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Diane de Z..., épouse de Cosse Brissac, domiciliée ... (8ème), en
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740a
17 février 1999
17 février 1999
Yves Z..., demeurant ..., 4 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, société
Source officielleciv2
613723edcd5801467741000f
14 mars 2002
14 mars 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luba Y..., demeurant ..., représentée par Mme Draganka Antoine, en qualité de tutrice, 2 / Mme Draganka Y..., épouse X..., domiciliée Hôtel de Diane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90317
3 avril 2025
3 avril 2025
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Diag
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2010:24
15 avril 2010
15 avril 2010
#Jorge de Britto Patricio‑Dias contra Comisión Europea.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina DIAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076403
28 juillet 1999
28 juillet 1999
DIA, demeurant chez M. A..., 13, Square Albert à Trappes (78190) ; M.
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3ce
28 juin 2000
28 juin 2000
Dia, demeurant ..., chambre 11, 75020 Paris, 2 / de M. Driss A..., demeurant ..., 3 / de M. Y... Malick, demeurant ..., 4 / de M. Ahmad C..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde0
30 avril 2024
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [I] a été licencié le 6 février 2014 par son employeur, la société DIA.
Source officielleChambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
6 avril 2023
Le diable lui a été livré le 10 août 2011 et le 12 janvier 2012, elle l'a vendu à la société Safir distribution.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:327
16 juillet 1992
16 juillet 1992
#Manuel José Lourenço Dias contra Director da Alfândega do Porto.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal Fiscal Aduaneiro do Porto - Portugal.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:157
31 mars 1992
31 mars 1992
. # Manuel José Lourenço Dias κατά Director da Alfândega do Porto. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal Fiscal Aduaneiro do Porto - Πορτογαλία. # Ερμηνεία των άρθρων 12 και 95 της
Source officiellePage 88 sur 438