Joseph Y... a eu deux fils issus d'une union avec Mme Michèle D... , Didier et Claude Y... D.... En 2000, M. Claude Y...

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société P..., de la SCP L.

À la date du licenciement, Mme [L] avait une ancienneté de plus de 16 années et le Groupe Caisse des dépôts occupait plus de 10 salariés pour les besoins de son activité.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née [O] née le 27 Mars 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Roxane DIMIER

DU QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, chargé du rapport.

[L] [I], dont le siège social est sis 66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

Schamber, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Parneix, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Novacarb et Solvay Carbonate France : Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-1 du code de justice

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2003 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière et d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, au besoin

conseiller Chazelet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts B..., de la SCP Jean et Didier

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

2014), que la société Eurovia Alsace Franche-Comté (société Eurovia) a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station d'épuration de [Localité 1], la construction de deux chambres en béton

barreau de POITIERS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier