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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27183
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb13
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8ff
13 avril 2025
13 avril 2025
, Damien REYMOND, juge placé délégué aux fonctions de conseillerà la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n° 445/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assisté de Axel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3685e8c0355000835f4f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa75a029d9e20db03f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
Arnaud B..., SA AXA FRANCE IARD GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508714_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502471_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302775_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Boyé-Nicolas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201484_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203617_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cathala, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203654_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleChambre 2
DTA_2202772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207256_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
28 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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