A G D, représenté par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

D, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autorisant à travailler en Guyane dans un délai de quinze jours à compter de la notification du

Mme F, née en 1987, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée de manière irrégulière sur le territoire français en 2016.

Par un arrêté du 27 octobre 2021, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

C, second maître engagé au sein de la Marine nationale, a été affecté en Guyane à compter du 1er juin 2016 pour une durée de trois ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Mme B I a un fils né à Cayenne le 24 février 2016, reconnu par un Français.

Mme C, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et

D, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

La procédure a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B..., représenté par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

E, - les observations de Mme D pour le préfet de la Guyane, qui expose que le taux de présence indue en habitat d'urgence atteint 6,7 % en Guyane, que si l'enfant C souffre de troubles de type TSA, la

français dans un délai de trente jours.

français dans un délai de trente jours.

FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DOIVENT AVOIR ACCOMPLI "UN SEJOUR ININTERROMPU" DE DEUX ANS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE PAR M.

à l'article 908 sont augmentés : - d'un mois, lorsque la demande est portée soit devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Martinique de la Banque française