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30 020 résultats pour « Genies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd0a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

. ; "aux motifs que "ni l'emploi du terme générique d'imprimé qui, s'il est imprécis, n'est pas inexact, ni l'indication du téléphone professionnel du destinataire de la facture ne suffisent à caractériser

Source officielle

Page 88 sur 1501

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CC

comm

613722f5cd58014677403b10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Foch, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé et, par suite, a violé les articles 7 de la loi du 18 janvier 1951 et 2279 du Code civil; alors, au surplus, qu'en retenant que le matériel de génie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200359

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

séquelles, effets indésirables et troubles présentés par ces personnes représentées par l'AAAVAM et si une différence doit être relevée entre les personnes ayant pris de l'Androcur et celles ayant pris un générique

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502054_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A D, représentant du groupe de gens du voyage stationné sur un terrain de la commune de Biscarosse (40046) cadastré parcelle CK 1249, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2312138_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Genies, représentant M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986449

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Chaque groupe générique comprend la spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 ( ...)" ; Considérant que l'article 11 du décret du 28 novembre 1983

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060141

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

.. (75340), représentée par son président ; la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03845_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant en demeure les gens du voyage occupant un parking d'une entreprise situé sur le territoire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006291

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

française de sécurité sanitaire des produits de santé a délivré aux laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en qualité de générique

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc3cdc6046d47040dbe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'interdiction de gérer Aux termes de l'article L.653-5 6° du code de commerce, un dirigeant est passible d'une sanction d'interdiction de gérer pour 'avoir fait disparaître des documents comptables

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2519638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

gens du voyage stationnés sur le terrain du centre technique municipal sis, rue Augustin Fresnel à Goussainville dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000025386892

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

sur le marché de la spécialité de référence. / Le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique dans le répertoire des groupes génériques au terme d'un délai de soixante

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e3e5f75782d5f06119eb4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LED du jugement rendu par le Tribunal de commerce de TOULON le 6 janvier 2025, DEBOUTER la SAS GENERATION LED de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SAS GENERATION LED

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le département du Val-de-Marne a confié à la société Eiffage génie civil réseaux des travaux de mise aux normes d’un arrêt de bus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec53

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Nicolas X..., PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SA ERCO ET GENER de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501375_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par l'acte visé ci-dessus, la société Eiffage génie civil déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201131_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un acte enregistré le 17 janvier 2023 la Fondation Normandie Génération déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2306882_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300820

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

que M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires, la société BORNE et Delaunay, son syndic, ainsi que la SCI Gen

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

du voyage l'ensemble des aires prescrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône.

Source officielle