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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839d6342d338c20d31222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [G] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA) Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 10] (CANADA) Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 9] (CANADA) représentés par Maître Vivien GUILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 6] défaillante INTIMÉS SIP [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Vincent GUILLOT-TRILLER
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par son Syndic en exercice le Cabinet LUTZ & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielle1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f8415e
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [I] [G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445a1486831808a00899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11][Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume GUILLUY
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle11ème chambre
DTA_2506254_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518467_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518471_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306847_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5038
28 janvier 2003
28 janvier 2003
constitutional proceedings: non-exhaustion Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Criminal charge Constitutional Court proceedings: Article 6 applicable The Audiencia nacional found the applicant guilty
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209378_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M. Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215036_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe C..., avocat Monsieur Louis PERUSSEL La Chaîne 35450 LANDRAVAN représenté par la SCP GUILLOU
Source officiellecr
61372540cd5801467741c381
2 février 1994
2 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9ba
21 novembre 1990
21 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccb7
11 mars 1992
11 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372555cd5801467741cda2
19 février 1992
19 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf78
9 octobre 1991
9 octobre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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