C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT

DBVM-V-B7F-KYKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE

DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle

2024 N° 2024/ 17 RG 19/11055 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESHZ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Isabelle

Isabelle Y... épouse X... c / Raoul Z... Henriette A... épouse Z... LA SCI X... Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N°

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

Qu'en outre, la salariée n'a pas demandé sa réintégration durant la période de protection.

STUDENT ALLIANCE, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS Intimée : Association FRANCO BRITISH CONNECTIONS prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Isabelle

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Frédéric Y... son comportement durant la journée du 4 juin 2013 en précisant qu'il a fait preuve de son incapacité à "jouer son vrai rôle de responsable leader du magasin".

Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013

DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Me Marie BOUCHAUD Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

Avril 2025 Références : 2024F00217 ENTRE : SAS DECALP , [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [X], [D] , [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle