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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61752

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Eco énergie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61752 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60909

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.523 Demandeur(s) : la société [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61132

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.666 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.062 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60313

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Foncière Romeo et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61299

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.750 Demandeur(s) : la société Augustobona Patrimonium Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61028

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Z], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61028

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60500

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Macif Loir Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60500

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60638

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.348 Demandeur(s) : la société DRS Tuil et Silvera Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312528_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C E, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Barkanovc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD004582511

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Selon ledit procès-verbal, l’hélicoptère était démonté et l’hélice de queue et les ailes de l’hélice principale se trouvaient dans le même hangar. 10.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00372

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

de la société HELIPORT ; … qu'à compter du 7 août 2003, la répartition des 2000 parts sociales composant le capital de la société HELIPORT était donc la suivante : Madame X... …420 parts, la société HELI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d852991

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 expert dossier MINUTES DU

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9e1ea079153214eccf855

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'Aix en Provence SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da623

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018094 substitué à l'audience par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcdbcdc6046d471e33c0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

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TCOM

Référés

69e9bab3cdc6046d4738de47

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01349 DEMANDEUR SAS CHOMETTE [Adresse 1] comparant par SELARL SENESI ROUSSEAU - Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

Source officielle

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