avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Didier X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON

termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans sa version applicable au litige : " Un lanceur

a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque pour une surface de plancher créée de 141 m² sur un terrain situé Domaine de la Calissane sur le territoire de la commune de Lançon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Langlois, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Djemaoun, avocat des requérants.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre

X..., ALORS QU'IL ETAIT AFFECTE A LACHEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RECU NOTIFICATION LE 13 DECEMBRE 1977 D'UN ORDRE DE MUTATION POUR ROUEN, AVEC PRISE D'EFFET LE 3 JANVIER 1978 ; QUE SI, EN RAISON

LANCIEN. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. RICHE ET DE SEGOGNE.

LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT - AVOCAT : M. GOUTET.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM COULET ET WAQUET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 DECEMBRE 1974), LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CENTRE CARDIO-VASCULAIRE DE LANCON (LE CENTRE) AYANT

Richard Y..., demeurant à Mas-de-Montacol (Isère), la Combe de Lancey, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Lucette

A..., représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP) - UNIM, dont le siège est à Metz (Moselle), résidence Lorraine, 1, rue Lançon

Il soutient que : -il est en position de lanceur d'alerte ; -un rapport d'expertise judiciaire est nécessaire pour ne plus porter atteinte à la mesure phare de la loi Climat et Résilience (ZAN) et

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, N.

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties