Cette étude porte également sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule de la sous-catégorie L7e-B : véhicule de la catégorie L7e n'appartenant pas à la sous-catégorie L7e-C conçu pour le hors route ; 4.7.2.1.

Article Annexe I

—

Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6). 101.

Article Annexe 3

—

- fumisterie : mise en œuvre des conduits de fumée et des conduits de raccordement, modérateur de tirage, réhabilitation des conduits, tubage, ventilation des coffrages 5 h 45 3.2 : connaître les modalités et les différentes étapes d'une mise en route

LEGIARTI000050986431

—

. * 321-26 Code de la route Autorisation de mise en circulation d'un véhicule de dépannage Article R. 317-21 Autorisation de mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes Article R. 317-24 Réception par type de véhicules

LEGIARTI000017856531

—

. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 511 000 7001 Redevances de route 1 061 700 000 7002 Redevances

LEGIARTI000041463933

—

A cet effet, le concessionnaire devra notamment rétablir la route de Bâton et la route d'accès aux Ponants.

Article Annexe 1

—

Articles L. 741-1, L. 743-1 à L. 743-4, Carte de frontalier (Guyane) Annexe 6-4 du CESEDA et échange de lettres dans le cadre de l'accord international relatif à la circulation transfrontalière entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane Code de la route

Article Annexe I

—

L'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission en composantes horizontale et verticale par rapport à l'axe de la route.

Article Annexe IX

—

Sous couvert d'un numéro W garage, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par le service en charge des réceptions. 3.2.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation

Article 37

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R424-2 -Décret du 10 août 1853 Art. 14, Art. 20 -Code de la route. Art. R325-9, Art. R325-11 -Décret n° 92-878 du 13 août 1992 Art. 3 -Arrêté du 22 octobre 2003 Art. 2 -Arrêté du 28 juillet 2004 Art.

Article Annexe 180-A.3

—

mouvement des véhicules par gros temps et tout accès non autorisé par des passagers ; Vérifier si les portes d'incendie et accès restent fermés et si des avis sont affichés interdisant aux passagers de se rendre sur les ponts-garages lorsque le navire fait route

LEGIARTI000048164208

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Article L. 2224-8 3 mois à compter de la notification de l'avis de l'organisme notifié auprès des ministères compétents Code de la route Agrément des contrôleurs techniques de véhicules.

Article Annexe 1

—

de production électrique Code de l'énergie-Article L. 311-1 Transfert des autorisations d'exploiter une installation de production électrique Code de l'énergie-Article L. 311-5 Agrément des réseaux de contrôle technique de véhicules Code de la route-Articles

LEGIARTI000049822861

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L. 153-1 Code de la route Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière. L. 212-1 et R. 212-1 Autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article ANNEXE

—

En aval du pont de la route Arzano-Plouay. Morbihan. La rivière d'Auray. En aval du pont de la D. 779. Morbihan. Le Blavet. En aval du pont de chemin de fer, commune de Pontivy. Morbihan. Le ruisseau de Kergroix (ou ru de la Demi-ville).

Article 223 a-III/18

—

Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et

Article Annexe 13

—

Champ d'application Ce cahier des charges définit les exigences applicables et les conditions de montage des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules de transport en commun de personnes définis à l'article R. 311-1 du code de la route. 2.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

l'article R. 134-12 du même code ; 8° Les médecins agréés par le préfet ou les médecins membres des commissions médicales départementales ou interdépartementales du permis de conduire mentionnés aux articles R. 226-1, R. 226-2 et R. 221-11 du code de la route

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