Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

NAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe

enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREDERIC ROUDET, dont le siège est à Audincourt (25400), représentée par Me Philippe

dans les dépens, ce qui commande l'octroi de la somme de 1400 € au bénéfice de ce dernier sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

dans les dépens, ce qui commande le rejet de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe

au barreau de PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

La SAS Batelier passe plusieurs commandes de textiles à Brode Mode qui donnent lieu à l'émission au cours du premier semestre 2023 de quatre factures d'un montant total de 19 705,92 € TTC.

Philippe ALLARD, président, et par M.

BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Philippe A..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 3 / M.

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Joëlle X... de nationalité Française, née le 12 Mars 1956 à CHANTILLY (60), Professeur de danse, demeurant ...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la commune d'Oyonnax, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

XML Commercial 59 devant le tribunal judiciaire de Lille en opposition à commandement de payer.