Portalis DBVL-V-B7H-T5ZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Me Arnaud-philippe LEROY entendu en ses observations ; Nous sommes dans le cas d’une 4ème prolongation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame [W] ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Maître Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [U] [D] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Philippe

FRERES ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté par Me Philippe Y..., ès qualités, (ses conclusions p. 9), que la nullité de l'adhésion de la SARL X...

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Philippe B, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

légaux [Adresse 1] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Philippe

à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10

lots d'un ensemble immobilier qu'elle croyait compris dans ce legs ; qu'ayant appris que ces lots appartenaient en réalité à la société civile immobilière Mabujo (la SCI), non immatriculée, dont la testatrice

MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Jean-Luc B...Notaire, ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2022 et le 13 mai 2022, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.