. ; que rien ne vient conforter l'accusation du prévenu selon laquelle les policiers ont dénaturé ses déclarations ; "que les sérieuses blessures dont il a été lui-même victime ne sont pas, à elles seules

Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver Manurhin de son mari, tenu l'arme à deux mains et l'a pointée en direction de son époux, alors debout, avant le coup de feu ; que policier

contexte traumatisant d'une interpellation de nuit, au motif qu'il était recherché comme un individu dangereux, suivie de dix heures de garde à vue, le témoin n'étant entendu que le matin par des policiers

précisément, ressortir que, loin d'errer dans les lieux publics, Charles X... avait pris soin de s'assurer les services et l'usage privé d'un taxi, dont il n'avait pu sortir que pour s'entretenir avec les policiers

., et l'a, en conséquence, condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des policiers

sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X..., co-gérant et associé de la société Champ Azur a découvert les faits, objets de sa plainte, en septembre 1993 ; que les policiers

Dhenin C... en plus des personnes citées ; sur question du président et en ce qui le concerne, Jean-Marc A... reconnaît avoir commis les faits tels qu'il les avait reconnus pour lui-même devant les policiers

En statuant ainsi, et dès lors qu'il n'est pas contesté que le médecin intervenant à l'hôpital n'a pas été requis par les policiers aux fins de se prononcer sur la compatibilité de l'état de santé de la

[X] a invoqué la nullité des opérations d'acquisition de stupéfiants, par des policiers auprès de personnes soupçonnées de participer à un trafic d'armes en invoquant le fait que les enquêteurs avaient

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1987, présentée par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, demeurant ... ; l'UNION SYNDICALE

entreprise, devenu la société anonyme Polaris Paris, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 novembre 1989 rendu dans une instance prud'homale opposant le groupement d'intérêt économique Polaris

informations qu'ils possédaient, relatives à un individu qui devait participer à une importante transaction de stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne ; que ce dispositif de surveillance, comportant huit policiers

Il dénonçait également l'attitude des policiers pendant sa garde à vue et faisait état d'une enquête de l'IGS diligentée dès le lendemain des faits.

L’un des policiers effectua alors un tir de sommation en l’air. L.M. continua néanmoins sa course-poursuite, suivi par les deux policiers. 6.

Le 20 août 2019, il rendit une ordonnance de non-lieu, après avoir conclu que les policiers, qui portaient leurs uniformes, avaient agi en état de légitime défense.

Lorsqu’ils comprirent la nature de cette ONG, les policiers devinrent agressifs et ils se mirent à afficher un comportement homophobe.

  » pour assurer la propre défense des policiers et pour effectuer une arrestation régulière.

Plusieurs policiers se rendirent sur les lieux pour rétablir le calme.