Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine sur renvoi de la cour de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

C et Mme D B, représentés par la SELAS Nausica Avocats (Me Fouret), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 10 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

D et Mme C A, représentés par la SELAS Nausica Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2022 et 2 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Potier, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit sursis

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

propriété proposées par l'expert et, à titre subsidiaire, et pour le cas où la limite ne serait pas fixée conformément au rapport d'expertise, ont revendiqué la propriété de l'emprise des assises du pont

d'Avignon, dont le siège est [...]                     , exerçant sous le nom commercial Hôtel Mercure pont d'Avignon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

JAMES , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE EN DECHARGE D'UNE SOMME DE 128.578,36 F DE DROITS EN PRINCIPAL ET DE

Sainte Assise à Seine-Pont (77240) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme TESSERAULT, dont le siège social est sis route nationale 10, Grand Pont, Chasseneuil-du-Poitou

demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 2°) Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par Mme Monique, Renée, Gisèle Y..., épouse A..., demeurant, route de Vivonne à Saint-Sauvant Lusignan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Sables d'Olonne, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette A..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme A..., Georgette Z..., demeurant 6, rue du

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts