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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116422_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 57-7-84-13 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " Le quartier de prise en charge de la radicalisation constitue un quartier distinct au sein de l'établissement
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175209
27 juillet 2005
27 juillet 2005
à un besoin réel de la population résidant dans le quartier d'accueil (
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a fait l'objet dès son arrivée, le 8 mars 2023, d'un placement au quartier de prise en charge de la radicalisation.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408880_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - le centre commercial « Drancy Avenir » dont elle est propriétaire est limitrophe d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ; - en vertu de l’article 1383 C ter du code
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5335
4 juin 2002
4 juin 2002
En 1989, il conféra à la police le pouvoir d’interdire le quartier pour une durée de quatorze jours.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
d’accueil, ce quartier n’étant pas défini par l’arrêté attaqué qui se limite à citer la route départementale 906 sans citer les autres limites de ce quartier ; en outre, la voie ferrée constitue la limite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210690
18 octobre 2018
18 octobre 2018
elle indique toutefois, dans le corps de ses conclusions, qu'elle « fonde sa demande de révision sur la révélation que des manoeuvres ont été utilisées par Monsieur Y... pour arracher la décision querellée
Source officielle9ème chambre
DTA_2110114_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110123_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en relation directe avec des usagers résidant dans ce quartier. 8.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309354_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a fait l’objet dès son arrivée, le 8 mars 2023, d’un placement au quartier de prise en charge de la radicalisation.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee289
10 février 1988
10 février 1988
à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
17 mars 1994
Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139971
26 janvier 2004
26 janvier 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f3197
29 mai 1991
29 mai 1991
(quartier du Lac) à Bordeaux (Gironde), prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié enette qualité audit siège, 6°/ du Syndicat CGT, dont le siège est ...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624339
9 avril 2008
9 avril 2008
disciplinaire, ni que le risque suicidaire était accru du fait de l'état des locaux, ni que le service médical de l'établissement aurait constaté que l'état des quartiers disciplinaires en cause aurait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606906_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. / Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02157
11 décembre 2015
11 décembre 2015
X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Régie de quartier de la Duchère ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2421-3 du code du travail, ensemble l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les quartiers " Saint-Jean " et " Centre-Ouest " de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104975_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier les effets du transfert envisagé sur l'approvisionnement en médicaments du quartier d'origine et du quartier
Source officiellePage 88 sur 2985