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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724c1cd58014677418190
24 mai 2006
commandées organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.
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613720d9cd580146773eee80
27 février 1989
Y..., tiers électeur, radié M. Z...
613720e9cd580146773ef69c
16 mars 1989
délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Renée X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié
613721cccd580146773f7772
11 mars 1993
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que, travaillant dans un centre de rééducation de Lamalou-les-Bains, elle remplirait
613721d9cd580146773f8105
17 mars 1993
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision administrative qui l'avait radié des listes électorales de la commune de Salice, alors que le tribunal aurait fait une
61372255cd580146773fc1b4
14 décembre 1994
X... contre une décision de la commission administrative de la commune de Milly-sur-Therain l'ayant radié des listes électorales alors qu'une telle décision serait arbitraire et que la légalité des décisions
6137214dcd580146773f2a80
21 novembre 1990
Gabriel X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff
613720d9cd580146773eee7f
613720decd580146773ef14d
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayeux, 30 janvier 1989) d'avoir, sur le recours de Mme de A..., tiers électeur, radié
613721b0cd580146773f6214
12 mars 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Olmeto fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant radié de cette liste
61372266cd580146773fca25
28 mars 1995
René X... qui a été radié des listes électorales de la commune de Valréas, par application de l'article L. 6 du Code électoral, fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de réinscription
613722eacd58014677403252
13 mai 1997
attaqué (tribunal d'instance de Castelsarrasin, 6 février 1997) d'avoir rejeté le recours de M. de X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Monbequi alors qu'ayant été radié
61372256cd580146773fc261
16 février 1995
Y... et radié M. X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00676
12 juillet 2016
l'article L. 621-15 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, applicable en Polynésie française ; Attendu que le délai d'un an à compter de la radiation
ECLI:FR:CCASS:2016:C201425
29 septembre 2016
R..., E... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201428
E..., O... et D..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201461
L..., I... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.
613720d8cd580146773eee0b
Louis D..., Pierre C..., Mlle Céline C... et Mme Isabelle A... épouse X... font grief au jugement rendu sur le recours de M Adrien Z... tiers électeur, de les avoir radiés de la liste électorale de la
61372287cd580146773fe143
8 juin 1995
jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 27 janvier 1995) d'avoir rejeté le recours de Mme X... contre une décision de la commission administrative de la commune de Outreau l'ayant radiée
61372255cd580146773fc195
Y... et radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.