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27 317 résultats pour « Reveron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5af

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

date de la première intervention sur place prévue par le fonctionnaire vérificateur, lequel n'a pas pu, de ce fait, entreprendre ses opérations de contrôle que le 5 janvier 1988 ; - le défaut de reversement

Source officielle

Page 88 sur 1366

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CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

de la convention, étaient, outre la réservation d'espace et la négociation d'emplacement, la facturation des montants à Rausing, la rétrocession des diminutions de prix obtenues et commissions, le reversement

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4244d

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES LES DEMANDES EN INTERVENTION ET EN GARANTIE PRESENTEES DEVANT LA COUR D'APPEL PAR DEMOISELLES REVIRON

Source officielle
CC

civ3

607940dc9ba5988459c3f6d8

Cassation

5 juin 1970

5 juin 1970

DECIDE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, UNE AUTRE DELIBERATION DE LA MEME ASSEMBLEE, EN DATE DU 19 JUIN 1964, A LAQUELLE LEFEVRE N'A PAS PARTICIPE, A AUTORISE LA SOCIETE REVIRON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ce titre au plan du droit des sociétés, et n'ont pas de motif légitime à cette demande, celles-ci portant sur une période postérieure à l'acte de cession des titres GM en date du 08 avril 2022, Réservons

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur ce, Sur la demande principale Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les actes de concurrence déloyale allégués par la demanderesse, et le préjudice

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f3cdc6046d47bc52bf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 9 janvier 2026, Monsieur [E] [M] demande à la cour d'appel de : - Infirmer l'ordonnance sur les chefs de son dispositif suivants : o "Rejetons la demande d'annulation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la mauvaise foi de la débitrice, il a relevé qu'elle s'était abstenue de produire des pièces pourtant demandées en cours de délibéré, qu'elle avait omis de déclarer la perception d'une pension (de) réversion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007740332

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

décembre 1982, plus de trois mois après son installation ; qu'ayant ainsi manqué à l'obligation de servir mentionnée à l'article 10 du décret du 29 décembre 1972 précité, il avait l'obligation de reverser

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727927

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X..., le 1er octobre 1984, de la décision de la commission départementale pour l'amélioration de l'habitat de lui demander de reverser le montant de l'acompte perçu, majoré de 40 % en application du barème

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

internet, un partenariat qui consiste à effectuer la promotion des sites Carpe Diem sur leur propre site par le moyens de liens ou de bandeaux publicitaires et qu'en contrepartie, cette entité leur reverse

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

internet, un partenariat qui consiste à effectuer la promotion des sites Carpe Diem sur leur propre site par le moyens de liens ou de bandeaux publicitaires et qu'en contrepartie, cette entité leur reverse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650305

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

. | 36-08-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D 'ORDRE GENERAL -Reversement de rémunérations en cas de rupture de l'engagement de rester au service de l'Etat - Conditions

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de prévoyance dépendance suivant contrat n° [Numéro identifiant 5], formulées au titre de l'assignation du 29 mars 2023, dans la présente instance, le présent incident mettant fin à l'instance ; REJETONS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9605d6f7f678d48e46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance en date du 15 novembre 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE : Recevons les interventions volontaires des sociétés Generali Bike, MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377c342d338c20d2cbce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; Déclarons l’action de la compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ sur le fondement de l’article 1245 du Code Civil irrecevable ; Rejetons la fin de non-recevoir concernant l'action de la compagnie ABEILLE IARD

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026019c3ba90f51dc3692

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

abusive formée devant le juge de la mise en état ; DISONS irrecevable la demande subsidiaire de la société SCI Msirda tendant à juger infondées les demandes de Madame [J] [T] et à l’en débouter ; REJETONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REJETONS la demande de mise hors de cause de la SAS Groupe BALBINE ; REJETONS la demande de mise hors de cause de la SAS COROI ; REJETONS le surplus des demandes.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628883

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

à la commune à hauteur de 3 F 63 sur 4 ; que ce reversement n'est pas la contrepartie de services que la commune rendrait à la société mais représente le droit de décharge que la ociété perçoit pour le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286263f64f31269862dec

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

formulée au titre de l’acquisition de la clause résolutoire ; Rejetons la demande d’expulsion ; Rejetons les demandes en paiement de l’arriéré locatif et des indemnités d’occupation ; Rejetons la

Source officielle