CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 631 résultats pour « Salines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031502325

finances publiques

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Commune - Commune Salon de Provence - Salon de Provence (Bouches-du-Rhône). n° 2012-0024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003619_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 mars 2019 et 26 avril 2019 par lesquelles le directeur du centre de détention de Salon de Provence a ordonné

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [G] a été employée le 2 septembre 2009 par la SAS [6] en contrat à durée indéterminée, en qualité de coiffeuse, au salon Franck Provost du centre commercial

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au demeurant, la société Live & Co démontre qu’avant le salon SRH 2020, le stand de la société Crosstalent était très différent du design de l’enseigne Talentsoft et qu’en étant présente sur le salon SRH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f885

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [N] était affectée au salon de coiffure Interview de [Localité 10].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26c5cdc6046d47d5daa6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc177600fe1676d3376e5

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 20 février 2018 Tenue par Sabine C...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886796

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Salim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412ad6

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

pourvoi unique, la Cour de Cassation, si la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que la première décision attaquée (tribunal de commerce de Salon-de-Provence

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce31

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Rocco Michel, demeurant rue des Casernes à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741382d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sabin X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410290_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13103 23 E0097 en date du 8 avril 2024 par lequel la commune de Salon de Provence a délivré à la SARL Théos Groupe un

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50848

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 23-12.805 Demandeur(s) : la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fee4

Cassation

7 juillet 1980

7 juillet 1980

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'AVENANT ETABLI LE 1ER JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE ANONYME SEFAB, LOCATAIRE-GERANTE A COMPTER DE CETTE DERNIERE DATE DU SALON

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ff

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

André Y..., demeurant ... d'Argent le pavillon, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617869

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

REQUERANT, LA PROCEDURE PAR LAQUELLE L'ADMINISTRATION FISCALE A EU CONNAISSANCE DE CES DOCUMENTS N'A PAS ETE IRREGULIERE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES RECETTES PROVENANT DE L'EXPLOITATION DU SALON

Source officielle

Page 88 sur 1132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.