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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031502325
12 décembre 2012
Commune - Commune Salon de Provence - Salon de Provence (Bouches-du-Rhône). n° 2012-0024.
6ème Chambre
DTA_2003619_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 mars 2019 et 26 avril 2019 par lesquelles le directeur du centre de détention de Salon de Provence a ordonné
Chambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [G] a été employée le 2 septembre 2009 par la SAS [6] en contrat à durée indéterminée, en qualité de coiffeuse, au salon Franck Provost du centre commercial
3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
Au demeurant, la société Live & Co démontre qu’avant le salon SRH 2020, le stand de la société Crosstalent était très différent du design de l’enseigne Talentsoft et qu’en étant présente sur le salon SRH
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8e
2 juillet 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [N] était affectée au salon de coiffure Interview de [Localité 10].
Trib. de Commerce
69ce26c5cdc6046d47d5daa6
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître
69bfa8cacdc6046d47865174
2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [
Sociale A salle 1
5fddc177600fe1676d3376e5
20 avril 2018
Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 20 février 2018 Tenue par Sabine C...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007886796
21 février 1996
Salim X..., demeurant ... ; M.
comm
61372421cd58014677412ad6
10 mars 2004
pourvoi unique, la Cour de Cassation, si la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que la première décision attaquée (tribunal de commerce de Salon-de-Provence
soc
6137226dcd580146773fce31
31 mai 1995
Rocco Michel, demeurant rue des Casernes à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie
civ3
61372434cd5801467741382d
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sabin X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410290_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13103 23 E0097 en date du 8 avril 2024 par lequel la commune de Salon de Provence a délivré à la SARL Théos Groupe un
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50848
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 23-12.805 Demandeur(s) : la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
6079b0c19ba5988459c4fee4
7 juillet 1980
BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'AVENANT ETABLI LE 1ER JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE ANONYME SEFAB, LOCATAIRE-GERANTE A COMPTER DE CETTE DERNIERE DATE DU SALON
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE
61372292cd580146773fe9ff
7 décembre 1995
André Y..., demeurant ... d'Argent le pavillon, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617869
9 mars 1983
REQUERANT, LA PROCEDURE PAR LAQUELLE L'ADMINISTRATION FISCALE A EU CONNAISSANCE DE CES DOCUMENTS N'A PAS ETE IRREGULIERE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES RECETTES PROVENANT DE L'EXPLOITATION DU SALON
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