X..., salarié de la SARL Sollase (la société), a conclu le 21 décembre 1994 avec la Société France Télécom (France Télécom) un contrat "Transfix moyens et hauts débits" qui a fait l'objet de facturations

conséquence, débouté de ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché, comme l'a fait valoir le salarié dans ses conclusions d'appel, si l'ensemble des associés de la SARL

A cette date, les associés de la SCEA sont devenus M. et Mme [G] et la SARL. 3. M.

par le policier D... devant le juge d'instruction qui indiquait que Jérôme X... l'avait frappé avec une barre de fer, en le distinguant bien de Benjamin E..., qui l'aurait frappé également avec une barre

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

... a tiré lorsqu'il a constaté que Charles Y... dégradait son véhicule et a même tiré une seconde fois alors qu'il avait cessé de s'en prendre à son véhicule ; que Charles Y..., muni d'une seule barre

E... à l'intérieur du bar et par la partie civile, laquelle lui a pris à l'extérieur son téléphone et serait à l'origine de l'altercation physique (les deux femmes se tirant les cheveux) est contredite

l'information et de la communication, qui révélait qu'une trentaine de victimes, toutes ressortissantes étrangères, représentant un préjudice de 111 582,16 euros, s'étaient connectées sur le site "e-bay

. ; qu'il a précisé que la salle pour le déjeuner avait été réservée et que la salle du bar avait été mise à disposition, sans avoir été spécialement réservée, d'autres clients y étant présents ou pouvant

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Bayer

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 04 Juillet 1992 en ALGÉRIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Présent assisté de Me Rokhaya SARR

BARRY, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [L] Absent( MINISTÈRE PUBLIC Absent

Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition. Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2026.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara

l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires des stocks et n'enregistrait pas les recettes provenant des consommations au bar

. : "aux motifs que les faits s'agissant de la mort d'un homme par arme à feu dans un bar troublent de façon exceptionnelle et persistant l'ordre public, qu'il convient de faire cesser ce trouble ;

après avoir passé une soirée avec elle et l'avoir raccompagnée en voiture à sa demande, le prévenu l'avait violemment frappée, devant et à l'intérieur de son domicile ; que la propriétaire du dernier bar

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Baraka, sous l'enseigne BAR

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.