Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier de Fleyriat et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Viral-Durand (Selas Vital-Durand – Caldesaigues et

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, les Hospices civils de Lyon et la société Agence de gestion des sinistres médicaux (AGSM) représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés)

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Vital-Durand (Selas Vital Durand - Caldesaigues et associés), demande au juge

A un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté A la SELAS Seban Auvergne, ne s'oppose pas à ce qu'une mesure d'expertise soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée,

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SELAS ACG et associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demande au juge des référés de confier la mission d'expertise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Me Lantero (Selas Seban Auvergne), demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait être

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [Y] [U] et [M] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Océan notaires et conseils, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [J], de la SELAS

[L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Localité 1], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes

entrepris qui a prononcé la nullité de la marque litigieuse ; Considérant ceci exposé, que si le jugement a prononcé la nullité de la marque verbale S.P.A.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183 Plaidant à l'audience par Me SOUILAH de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.

Par acte en date du 20 août 2021, [F] [Z] a assigné en intervention forcée la Selas MJS Partners, es qualité de mandataire liquidateur de la société Bati, par signification à domicile.

ENTRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], partie demanderesse comparant par Monsieur [Q] [C], collaborateur -ET- * Monsieur [E] [W], s-q gérant de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK, [

qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE, placée en redressement judiciaire [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS

de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Non représenté D’AUTRE PART ; **************