Y..., le Tribunal n'a pas répondu au moyen péremptoire soulevé par ses écritures et ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement retient que M.

grief à l'arrêt d'avoir admis de la créance de la Caisse pour le montant de 1 523 418,48 francs à titre privilégié alors, selon le moyen : 1 / que la SCI et le représentant des créanciers, avaient soulevé

La société NPREA fait grief à l'arrêt d'écarter l'ensemble des fins de non-recevoir qu'elle a soulevées, de dire qu'en reproduisant la marque « [V] », accompagnée du seul autre vocable « Agence » sur des

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'ensemble de leurs demandes, alors « que les contestations et demandes incidentes soulevées après l'audience d'orientation sont recevables, lorsqu'elles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés par la défense, dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention

d'interdiction d'accès émanant des autorités administratives ou judiciaires, prises à la suite d'un événement extérieur à [son] activité et aux locaux dans lesquels [il] l'exerce » ; que cette clause ne soumet

[K] fait grief à l'ordonnance d'écarter les moyens d'irrégularité soulevés et de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, alors « que l'absence d'audition de la personne devant le

la SCI IGCA, débiteur des créances cédées, la cour d'appel a retenu que le point de départ du délai de prescription devait être fixé au 20 novembre 2015, date à laquelle la prescription avait été soulevée

Il résulte de ce texte que les contestations et demandes incidentes soulevées après l'audience d'orientation ne sont recevables que si elles portent sur des actes de la procédure de saisie immobilière

Mme [D] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance par laquelle la présidente de chambre s'est déclarée compétente pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Y... à lui payer la seule somme de 38 112,25 euros à titre de solde de soulte ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans violer l'article 16 du nouveau code

indivision deux immeubles situés à Saint-Yriex-la-Perche ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer une soulte

Gaston X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une soulte à la suite du partage successoral, alors, selon le moyen, que, si la révision d'un partage ne peut

X... ayant dans les motifs de ses conclusions expressément subordonné l'abandon de l'immeuble à une renonciation de la part de l'épouse à toute soulte en cas de différence entre la valeur de l'immeuble

le moyen, d'une part, que celle-ci est de droit, dès lors que les dettes réciproques sont certaines, liquides et exigibles ; qu'en refusant à Mme X..., en ce qui concerne le règlement de sa dette de soulte

ordonnés ; que l'expert a déposé son rapport le 27 juillet 1987 ; que Mme Nicole X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er juin 1999) d'avoir fixé à la somme de 125 000 francs la soulte

Z... a déclaré une créance au titre de la soulte devant lui revenir dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé avec son épouse ; que le juge-commissaire a admis cette créance à concurrence

antérieurement mariés, était actuellement à la tête d'un capital immobilier d'une valeur d'environ 400 000 francs et que son épouse s'était vu accorder des meubles d'une valeur de 30 000 francs ainsi qu'une soulte